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70 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Lormes, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.

Date

1899-1901

Cote

5 S 10562

Résultat n°2

Réclamations d'indemnités à la Compagnie de chemins de fer.

Date

1861-1870

Cote

5 S 7594

Résultat n°3

Terrains, expropriation, indemnités ; ventes, échanges.

Date

1848-1852

Cote

5 S 7974

Résultat n°4

Ligne de Corbigny à Saulieu, Montsauche, Moux, terrains devant être cédés : états parcellaires, extraits ; plan parcellaire : extraits ; profil en long : extrait.

Date

1899

Cote

5 S 10535

Résultat n°5

Dommages, indemnités.

Date

1847-1860

Cote

5 S 8014

Résultat n°6

Dommages, indemnités, demandes, réclamations par divers propriétaires.

Date

1864-1867

Cote

5 S 7755

Résultat n°7

Bitry, hameau des Ligers, réclamation, demande d'indemnité par un propriétaire : correspondance.

Date

1903

Cote

5 S 11194

Résultat n°8

Indemnités, fixation, convocations devant le jury.

Date

1903

Cote

5 S 7576

Résultat n°9

Dommages, indemnités, demandes.

Date

1869-1875

Cote

5 S 9751

Résultat n°10

Château-Chinon-Campagne, indemnités : dossiers individuels plan parcellaire.

Date

1903

Cote

5 S 7569

Résultat n°11

Rive droite de la Loire, embarcadère, indemnités aux propriétaires de terrains, enquête : affiche.

Date

1849-1850

Cote

5 S 7975

Résultat n°12

Arleuf, indemnités : dossiers individuels de F à S plan parcellaire.

Date

1903

Cote

5 S 7572

Résultat n°13

Terrains, expropriations, mises en demeure : arrêtés ; consigations de l'indemnité : arrêtés, correspondance, liste nominative.

Date

1904

Cote

5 S 10607

Résultat n°14

Propriétés, dommages, demandes d'indemnités.

Date

1869-1875

Cote

5 S 7789

Résultat n°15

Alligny-Cosne, prise en charge par la commune de l'acquisition des terrains traversés : correspondance (1894) ; expropriation des terrains nécessaires à la construction, indémnités aux propriétaires : correspondance (1905).

Date

1894-1905

Cote

5 S 11539

Résultat n°16

Cours, expropriations, indemnités : quittances.

Date

1892-1893

Cote

5 S 7864

Résultat n°17

Chitry-les-Mines, Corbigny, Lormes, terrains, acquisitions, expropriations : jugements, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé, commission départementale, extrait de séance.

Date

1900-1903

Cote

5 S 10558

Résultat n°18

Nevers, Saincaize-Meauce, terrains, acquisitions, indemnités : quittances.

Date

1920

Cote

5 S 9806

Résultat n°19

Ligne de Corbigny à Saulieu, Alligny-en-Morvan, terrains, expropriations : traités amiables, consignations de l'indemnité, arrêtés de mises en demeure, bulletins de cession, actes de cession, état.

Date

1898-1902

Cote

5 S 10532

Résultat n°20

Nevers, embarcadère, terrains, indemnités.

Date

1850-1871

Cote

5 S 8011

Résultat n°21

Extraction de matériaux, indemnités à un entrepreneur, réglement.

Date

1853-1865

Cote

5 S 7769

Résultat n°22

Expropriations pour cause d'utilité publique : quittance d'indemnité (1890) ; titre de recette (1892).

Date

1890-1892

Cote

5 S 11150

Résultat n°23

Expropriations, indemnités : quittances (1889-1890, 1892).

Date

1889-1892

Cote

5 S 7863

Résultat n°24

Dommages, indemnités, réclamations.

Date

1861-1869

Cote

5 S 8337

Résultat n°25

Ligne de Corbigny à Saulieu, Réservoir des Settons, terrains, aliénation : état, correspondance, rapports ; expropriations, réglement de l'indemnité : arrêté, plan (1903) ; Montsauche, Moux, enquêtes parcellaires : plan parcellaire (1903), bulletin de cession.

Date

1899-1903

Cote

5 S 10534

Résultat n°26

Dommages, indemnités.

Date

1847-1860

Cote

5 S 7929

Résultat n°27

Propriétés, dommages, réclamations et indemnités.

Date

1881-1897

Cote

5 S 8061

Résultat n°28

Dommages, indemnités, réclamations.

Date

1907-1912

Cote

5 S 8282

Résultat n°29

Aunay, construction, intemnités de terrains, quittance réglée à l'amiable : quittance (1874), délibération municipale.

Date

1874

Cote

5 S 11173

Résultat n°30

E.xpropriations, indemnités : quittances.

Date

1889-1890

Cote

5 S 7862

Résultat n°31

Terrains, indemnités, demandes.

Date

1858-1863

Cote

5 S 7870

Résultat n°32

Brassy, Cervon, Corbigny, Gacôgne, Lormes, terrains, expropriations : état parcellaire ; décision du jury : extrait ; idemnité, consignations : arrêté ; jurés, convocation ; correspondance, état d'inscription, mises en demeure : arrêtés ; tableau récapitulatif des offres et des demandes ; opérations du jury : procès-verbal ; offres légales, tableau : certificat de publication et d'affichage, articles de presse.

Date

1899-1900

Cote

5 S 10564

Résultat n°33

Brassy, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.

Date

1898-1901

Cote

5 S 10559

Résultat n°34

Nevers, fonderie impériale, expropriation de terrains, indemnité à payer à l'Etat par la Compagnie.

Date

1864-1870

Cote

5 S 7742

Résultat n°35

Terrains expropriés, indemnisation.

Date

1907

Cote

5 S 6531

Résultat n°36

Nevers, embarcadère, terrains, expropriations, indemnités : plans.

Date

1849-1851

Cote

5 S 7982

Résultat n°37

Gacôgne, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.

Date

1898-1900

Cote

5 S 10561

Résultat n°38

Frais divers, indemnités ; allocations de fin d'année.

Date

1869-1882

Cote

5 S 7904

Résultat n°39

Ligne de Corbigny à Saulieu, Montsauche, terrains, expropriations : traités amiables, consignations de l'indemnité, arrêtés de mises en demeure, bulletins de cession, actes de cession, état.

Date

1898-1901

Cote

5 S 10531

Résultat n°40

Terrains, acquisition, indemnités : bulletins de cession, correspondance, actes de vente.

Date

1898-1909

Cote

5 S 10664