septembre-décembre 1833
3 E 14/52
janvier-avril 1833
3 E 14/50
janvier-16 juin 1834
3 E 14/53
4 novembre-décembre 1831
3 E 14/45
20 medias
1832-1834
8 U 5/122
Notaires, huissiers et commissaires-priseurs pour les répertoires ; greffes des tribunaux pour les documents récapitulatifs.
janvier-mars 1832
3 E 14/46
mai-août 1833
3 E 14/51
octobre-décembre 1832
3 E 14/49
avril-juin 1832
3 E 14/47
juillet-septembre 1832
3 E 14/48
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
