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  1. Résultat n°1

    Nomination en tant qu'avoué près le Tribunal de 1ère Instance séant à Moulins- Engilbert du Citoyen DUBOIS (Louis François) par Bonaparte, Premier Consul de la République : titre (3 fructidor an VIII).

    Cote

    1J/469/71

    • Contexte : Fonds Julien Daché

    • 2 - Fonds Ernest Renault
    • 9 - Moulins-Engilbert
    • Divers
    • Nomination en tant qu'avoué près le Tribunal de 1ère...

    Producteur :

    Julien DACHE. Ernest RENAULT. Chanoine Gabriel VANNEREAU