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Résultat n°1

Impositions directes, contentieux, tenue des bureaux : registre (1791). Avoués : registre (22 mars 1791-24 novembre 1792). Pointe : registre (10 février 1791-19 septembre 1791). Jugements criminels : registre (22 décembre 1790-1er août 1792). Police, procédures correctionnelles, dépôt : registre (6 messidor An II-29 vendémiaire An IV). Tribunal, Conseil, délibérations : registres- (27 novembre 1792-5 messidor An III) ; - (5 messidor An III-23 vendémiaire An IV). Jurés d'accusation, tirage au sort : procès-verbaux (21 décembre 1792-16 vendémiaire An IV). Directeur du jury, rapports, déclarations du Tribunal : (11 messidor An II-15 vendémiaire An IV). Procès-verbaux des serments, réception ; arbitres, nominations : (21 messidor An II-25 messidor An IV). Comparution, actes : registre (23 messidor An III-22 vendémiaire An IV). .

Date

1790-an IV

Cote

23 L 10

Résultat n°2

Mur mitoyen, réparations et modifications portant préjudice à Germain GUILLEMAIN, avocat à la Cour et lieutenant au Baillage de Corbigny : assignations à comparaitre ; prestation de serment d'expert ; nomination et convocation d'expert ; rapport de Pierre COLLAS, architecte expert ; protestation de Germain GUILLEMAIN ; avertissement à Maître Estienne FLANDIN, avocat procureur de François POITREAU pour non comparution de son client.

Date

1742-1743

Cote

1 J 504/10

Résultat n°3

Contentieux entre l'Etat et l'hospice de Clamecy ainsi qu'un particulier fermier d'un pré dit "le Pré Rond", appartenant à l'hospice.

Date

1849-1852

Cote

3 S 7350

Résultat n°4

Digue, contestation entre un particulier et le "Commerce" des bois de la Haute-Yonne.

Date

1827-1831

Cote

3 S 6905

Résultat n°5

Paiement d'un bail contracté en 1859, différend entre Jean BERTAUX, tuilier demeurant à Asnières (Yonne) demandeur, et Simon LELU, défendeur : jugement rendu par la Justice de Paix du canton de Clamecy (29 décembre 1860).

Date

-

Cote

1 J 504/45

Résultat n°6

Travaux "neufs", adjudications : correspondance, rapports, affiches, procès-verbaux d'adjudication Partie entre Varzy et le bois de Ronciant : (1810) ; Poiseux, réglements des comptes, procès entre les entrepreneurs et sous-entrepreneurs : (1812-1813) ;Partie entre le domaine de Poisson et la forge de la Moquerie : (1819-1821) ;Partie entre Prémery et Oulon : (1821-1834) ;Prémery, chaussées pavées, murs des parapets du pont de la grande forge, réparations : (1826-1828) ; "traverse de Prémery et ponts aux abords" ;Partie entre Vauclaix et la limite du département de la Côte d'Or : (1832) ;Partie entre Brinon et Asnan : (1832-1834) ;Partie entre Prémery et Varzy par Champlemy : (1832-1835).

Date

1810-1835

Cote

2 S 752

Résultat n°7

ENTRAINS-SUR-NOHAIN, cours, modifications, contentieux entre l'administration et un propriétaire : correspondance, délibérations municipales, pourvoi, plan.

Date

1878-1883

Cote

7 S 10714

Résultat n°8

Différend avec la Côte d'Or : rapport de l'agent-voyer en chef, délibérations.

Date

1900-1901

Cote

5 S 8394

Résultat n°9

La Chapelle-saint-André, forges de Corbelin, litige entre le propriétaire et la Compagnie des petites rivières (approvisionnement de Paris en bois de flottage).

Date

1838-1856

Cote

3 S 6799

Résultat n°10

Cours d'eau divers, curages, contentieux et autorisations : correspondance, rapports, mémoires, délibérations, plans.

Date

1809-1831

Cote

7 S 10506

Résultat n°11

Flez-Cuzy; travaux de défenses exécutés par un riverain dans le lit set sur la rive droite de la rivière, contentieux : plans.

Date

1841-1848

Cote

3 S 6991

Résultat n°12

Communes par ordre alphabétique - Lettres D-G : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 266

Résultat n°13

Rivières de Beuvron, rivière de Sozay, Compagnie du Commerce des Bois, contentieux : plans.

Date

1807-1814

Cote

3 S 6586

Résultat n°14

Différend entre un propriétaire et l'administration, transaction : correspondance, rapports, plans (1847), procès-verbal de délit.

Date

1847-1850

Cote

3 S 11062

Résultat n°15

Dommages, contentieux.

Date

1836-1855

Cote

3 S 4790

Résultat n°16

Communes par ordre alphabétique - Lettres P-Saint-Révérien : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 269

Résultat n°17

Communes par ordre alphabétique - Lettres A-B : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 261

Résultat n°18

Communes par ordre alphabétique - Clamecy : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 263

Résultat n°19

Armes, port, propriété riveraines, dégradations commises par un flotteur, conflit.

Date

1822-1824

Cote

3 S 6777

Résultat n°20

Conflit d'attribution entre la Compagnie P.L.M. et des particuliers.

Date

1880-1885

Cote

5 S 8078

Résultat n°21

Communes par ordre alphabétique - La Collancelle-Cosne : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 264

Résultat n°22

Extraction, procès : (1830) ; réglementation : (1842) ; demandes d'autorisation : plans.

Date

1830-1884

Cote

3 S 6523

Résultat n°23

Jetée et plantations faites sans autorisation par un propriétaire riverain, destruction, réclamation, contentieux : correspondance, observations et avis, état des dépenses, rapport.

Date

1845-1847

Cote

3 S 11064

Résultat n°24

Conducteur des Ponts et Chaussées, contentieux

Date

1894-1895

Cote

7 S 6943

Résultat n°25

Rives de l'Yonne, dépôt de bois, contentieux.

Date

1826

Cote

3 S 6896

Résultat n°26

Etang Neuf, étang de Veaux : (1807) ; Contentieux entre la Compagnie du commerce des bois flottés et un particulier : (1828-1829) ; vannes de Sozay et des Davis : (1830) ; dépôts de bois sur les accottements : (1857).

Date

1807-1857

Cote

3 S 8211

Résultat n°27

Cours-les-Barres (Cher), étendue d'alluvions situées entre la pointe de Givry et celle de La Maule, rive gauche de la Loire, possession, litige entre un particulier et la commune : correspondance, extrait des registres de la Préfecture du Cher.

Date

an XII

Cote

3 S 10799

Résultat n°28

Usines riveraines, dégâts occasionnés par le flottage, dégradations des vannes, gauthiers et écluses.

Date

1830

Cote

3 S 6903

Résultat n°29

Saint-Révérien, litige entre le propriétaire et l'administration : correspondance, procès-verbal de délit de grande voirie, rapports, arrêté d'expertise, plan.

Date

1852-1853

Cote

8 S 10370

Résultat n°30

Communes par ordre alphabétique - Cossaye - Cuncy : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 265

Résultat n°31

Terrains, acquisitions, aliénations ; terrains, cessions par suite d'alignements, indemnités ; expropriations, rectifications, contentieux suite à des dommages ; travaux d'entretien ; réclamations diverses ; mises en demeure de l'entrepreneur ; amélioration entre Corbigny et Cervon.

Date

1861-1869

Cote

2 S 668

Résultat n°32

Produit de la pêche, vente, instance contre un particulier.

Date

1884-1892

Cote

7 S 6961

Résultat n°33

Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre : instructions, correspondance, décision du Conseil d'Etat, requêtes, mémoires, recours, rapports, délibérations, arrêtés, tableaux de situation.

Date

1900-1907

Cote

5 S 10635

Résultat n°34

Saint-Amand-Varzy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 274

Résultat n°35

Contentieux entre Anne BONNEAU (demanderesse), veuve de Jean CAREAUX, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye et Nicolas LEGROS (défendeur), laboureur à Arquian : extrait des registres du greffe du Bailliage de la terre et seigneurie d'Arquian (23 avril 1768), demande en reprise d'instance (1er juillet 1768).

Date

-

Cote

1 J 494/86

Résultat n°36

Communes par ordre alphabétique - Lettres N-O : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 268

Résultat n°37

Carrière d'arène à ciel ouvert, contentieux entre la commune et le propriétaire.

Date

1908-1909

Cote

8 S 8207

Résultat n°38

Dette envers Maître Emile Prosper SOUPPE, notaire à Corvol-l'Orgueilleux, assignation à comparaître devant le juge du Tribunal civil de 1ère instance de Clamecy : (23 avril 1861).

Date

-

Cote

1 J 504/46

Résultat n°39

Différend avec la Côte d'Or : correspondance, rapports.

Date

1899-1902

Cote

5 S 9969

Résultat n°40

Procédures d'expropriation, service du contentieux, frais et honorairesdûs aux notaires : état ; jugement, offres, notification... : (1892, 1895).

Date

1892-1895

Cote

5 S 7866

Résultat n°41

Terrains, concessions, dommages, contentieux.

Date

1837-1846

Cote

3 S 4798

Résultat n°42

Communes par ordre alphabétique - Lettres L-M : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 267

Résultat n°43

Dettes non réglées, contentieux entre Benoît de BEZE, maire de Corbigny et Léonard MERLE, épicier à Corbigny : correspondance envoyée par Léonard MERLE à Benoît de BEZE, envois de comptes : (1836-1837) ; canton de Corbigny, Justice de Paix : non conciliation (13 juillet 1837) ; avoué de Léonard MERLE, démission et remplacement : déclaration (10 novembre 1837) ; assignation à compararaître pour les deux parties : (1837-1838) ; jugement : 8 janvier 1838) ; requête de Léonard MERLE envers Benoît de BEZE : (22 janvier 1838).

Date

1836-1838

Cote

1 J 504/16

Résultat n°44

Outrages envers un chef-cantonnier, condamnation : correspondance du Tribunal de Nevers.

Date

1895

Cote

1 S 9306

Résultat n°45

Paiement d'une somme mobilière, différend entre d'une part Pierre Philippe RAVAULT demeurant à Clamecy et d'autre part Léonard HITIER, laboureur demeurant à Sembert-le-Bas et Anne GIRAULT, son épouse séparée : jugement (4 avril 1846) ; expédition à Veuve HITIER (1857)

Date

1874

Cote

1 J 504/40

Résultat n°46

Droits de pêche, contentieux : (1893) ; réliliation : (1898-1899).

Date

1893-1899

Cote

7 S 6944

Résultat n°47

Procès divers : correspondance, copie d'exploit d'huissier, requêtes, rapports, instructions.

Date

1899-1907

Cote

5 S 10634

Résultat n°48

Forêt domaniale des Minîmes, carrière de la Meule, procès entre l'Etat et un particulier : petit plan de la carrière.

Date

1823-1826

Cote

8 S 6203

Résultat n°49

Montigny-Rouy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 273

Résultat n°50

Saint-Didier, bornage, procès.

Date

1889

Cote

3 S 6147

Résultat n°51

Carrière d'arène à ciel ouvert, plainte du Conseil municipal : délibération, avis, correspondance.

Date

1908

Cote

8 S 9096

Résultat n°52

Contentieux.

Date

1894-1895

Cote

1 S 6943

Résultat n°53

Communes par ordre alphabétique - Lettres Saint-Saulge-V : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 270

Résultat n°54

Arleuf-Clamecy : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 271

Résultat n°55

Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.

Date

1909-1914

Cote

3 S 9238

Résultat n°56

Nevers, éclairage, canalisations électriques, contentieux : correspondance, délibérations municipales, arrêtés du maire, décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, plans (1890-1891), avis d'adjudication, traité, rapports.

Date

1890-1908

Cote

2 S 10686

Résultat n°57

Affaires communales, administration municipale, finances, adjudications, contentieux.

Date

Sans date

Cote

5 L 59

Résultat n°58

Corbigny-Monceaux : (An IV-An VIII) - Affaires concernant les communes ; - Biens communaux, usages, contentieux ; - Créances locales.

Date

an IV-an VIII

Cote

1 L 272

Résultat n°59

Faîencerie Montagnon, instance contre la ville de Nevers relative au ruisseau de La Passière : correspondance de Monsieur Montagnon.

Date

1921

Cote

7 S 8230

Résultat n°60

Contentieux avec un entrepreneur : correspondance, arrêté.

Date

an XI-1809

Cote

1 S 4330

Résultat n°61

Navigation et flottage, suspension : (1824) ; Lucy, port, état : (1823) ; propriété d'un riverain, dépôt de bois, contentieux : (1821-1822) ; objets divers...

Date

1817-1824

Cote

3 S 6980

Résultat n°62

Bâtiments cultuels, vente (1), réparation, démolition : pétitions, instructions, arrêtés, délibérations, mémoires, mandats (2) : (An IV-An VI) ; (1) Ces documents concernent en particulier un contentieux entre la municipalité du Canton de Varzy et les citoyens Pierre François Tenaille-Preslie et Pierre Edme Jourdan. Une pièce concerne le presbytère de Menou. (2) Ces documents concernent en particulier les églises Saint-Pierre et Sainte-Eugénie, la chapelle Saint-Jean, le presbytère et le cimetière.

Date

an IV-an VI

Cote

11 L 91

Résultat n°63

Communes par ordre alphabétique - Lettres C-Ch : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux ; - Biens nationaux, acquisitions, créances.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 262