Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.
Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.
Histoire de la conservation
La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Pièce isolée d'une procédure perdue, le feuillet de couverture porte mention du producteur : "justice de Chaulgne".
Présentation du contenu
Peigné s'en venait livrer du vin depuis Chaulgnes chez Louis Venon, aubergiste de Nevers à l'auberge du pavillon. Boisson s'est fait un devoir de railler Paigné, disant "que ce vin ne lui ferait aucun profit, puisqu'il (Venon) l'avait acheté du fripon qui, à l'exemple de son père, avait fait dans tous les temps le commerce de frauder le vin, et qu'il était inscrit sur le papier rouge, ce qui signifie que c'est un "repris de justice".
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