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Justice de paix du canton de Moulins-Engilbert

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Autres Cotes

4 U 23/1-4 U 23/35

Date

an VIII-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Modalités d'entrées

Les documents cotés 4 U 23/33-35, ainsi que les jugements civils de 1879 et 1903 ajoutés à la cote 4 U 23/6, ont été donnés par un particulier le 14 mars 2022.

Bibliographie

LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.

Mots clés lieux

Moulins-Engilbert (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Conciliation : procès-verbaux de transport, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (1871-1874, 1953-1958), procès-verbaux de conciliation en matière de réquisitions militaires (1916), procès-verbaux de bornage (1942-1944).

Autres Cotes

4 U 23/9

Date

1871-1958

Présentation du contenu

Le cahier de procès-verbaux de conciliation en matière de réquisitions militaires contient aussi des jugements civils en matière de réquisitions militaires pour l'année 1916.