Mémoire pour François de Bréchard, propriétaire, demeurant à Achun ; contre Marie Perrault, demeurant à Corbigny

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Mémoire pour François de Bréchard, propriétaire, demeurant à Achun ; contre Marie Perrault, demeurant à Corbigny

Cote/Cotes extrêmes

NIV 6369/2

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR DE VALADE

Date de publication, production et/ou distribution

1807

Pagination

14 p ; 25 cm

Mots clés matières

DROIT

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