Construction privée sur une place publique proche du cimetière, convocation des habitants : acte d'assemblée (1759). Bannie du vignoble du coteau Lavau (décision commune au bailliage ordinaire de la ville et à la châtellenie) : ordonnance prise en l'auditoire emprunté au bailliage ordinaire avec accord des seigneurs respectifs (juin 1769).

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Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la tour du château de Cosne

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Cote/Cotes extrêmes

15 B 1-15 B 49

Date

1637-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

15 B 49

Cote/Cotes extrêmes

15 B 49

Cote/Cotes extrêmes

15 B 49

Date

1759-1769

Caractéristiques physiques

Deux pièces papier.

Conditions d'accès

NC Mauvais état