Séparation des biens. - Succession de Joseph Reslu marchand à Champagne (commune de Metz-le-Comte), renoncement par Jeanne Morlé sa femme : procès-verbal de renonciation (octobre 1709). Succession de Philippe Buteau et feue Légère Guillemot, répudiation par leur fille sur la part du père : acte de renonciation (février 1719). Succession Jean Boudon et Françoise Arnoult, répudiation par leur fille la veuve Graillot femme Guillou : acte de renoncement (mai 1719). Succession Berson père, renoncement par Françoise Berson sa fille femme Bounin : acte de renoncement (mars 1721). Succession Morlé-Berriat, renoncement par Jeanne Morlé femme Dubois leur fille : acte de renonciation (janvier 1726). Communauté des biens du couple Gautrot-Taullet, renoncement sous réserve : acte de renonciation (mai 1727).

Châtellenie de Metz-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

48 B 43-48 B

Renoncements à communauté

Cote/Cotes extrêmes

48 B 44-48 B 45

Séparation des biens. - Succession de Joseph Reslu marchand à Champagne (commune de Metz-le-Comte), renoncement par Jeanne Morlé sa femme : procès-verbal de renonciation (octobre 1709). Succession de Philippe Buteau et feue Légère Guillemot, répudiation par leur fille sur la part du père : acte de renonciation (février 1719). Succession Jean Boudon et Françoise Arnoult, répudiation par leur fille la veuve Graillot femme Guillou : acte de renoncement (mai 1719). Succession Berson père, renoncement par Françoise Berson sa fille femme Bounin : acte de renoncement (mars 1721). Succession Morlé-Berriat, renoncement par Jeanne Morlé femme Dubois leur fille : acte de renonciation (janvier 1726). Communauté des biens du couple Gautrot-Taullet, renoncement sous réserve : acte de renonciation (mai 1727).

Cote/Cotes extrêmes

48 B 44

Date

10/1709-05/1727

Caractéristiques physiques

Pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1721, dans la succession Berson, Françoise renonce à sa part d'héritage paternel, mais elle conserve ses droits sur la future succession maternelle.

En 1727, c'est Marie Taullet veuve d'un cordonnier de Tannay qui renonce aux biens communs du couple, mais pas à sa dot et son douaire, ni aux bénéfices des clauses matrimoniales.