Châtellenie de Metz-le-Comte

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Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

48 B 18

Mutualisation des châtellenies de Metz-le-Comte et Tannay, rejet du projet de réunion avec le ressort de Tannay : expédition de l'acte d'assemblée du 1er août 1784 des habitants de Metz-le-Comte.

Cote/Cotes extrêmes

48 B 18

Date

18-11-1784

Caractéristiques physiques

Pièce papier.

Biographie ou Histoire

En juillet 1784, la chambre des comptes de Nevers (3 B) recevait un projet de réorganisation de la justice ducale. La châtellenie de Metz-le-Comte étant sans officier domicilié ni prison et "sans auditoire", on lui préférait Tannay, petite ville bien équipée, avec foires et marché. Elle attirait les foules et retenait les officiers de justice sur place, ce qui convenait à une justice mieux administrée. Le rejet des habitants se révélait lapidaire : "de tout temps on a plaidé à Metz-le-Comte et (il) faut continuer de le faire" mais ceci n'a pas étouffé le projet. Les derniers registres d'audiences (48 B 15-16) consacrent la fin de l'autonomie de la châtellenie de Metz-le-Comte, et sa réunion avec Tannay.