Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

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Cote/Cotes extrêmes

14 B 1-14 B 74

Date

1614-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,46 ml

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55-14 B 63

Cote/Cotes extrêmes

14 B 61-14 B 64

Cote/Cotes extrêmes

14 B 61-14 B 62

Recours du procureur contre les frères Pain pour incendies volontaires à Corvol : dossier (1766, 1767). Recel de grossesse et infanticide par Marie Perreau domestique au moulin des Davids à Corvol et originaire du hameau de Chivre en cette paroisse : dossier (1767). Procédures pour vols contre divers particuliers : dossier (1767-1771). Recel de grossesse et infanticide par Pétronille Ravier : dossier (1773). Homicide par Chambault, Perreau et Suzeau contre François Girault : dossier (1773). Voies de fait par Auguin contre Gauthier femme Petit : dossier (1774). Affaire Crespin Fey fermier de la terre et seigneurie de Vilette et des David y demeurant à Corvol contre Viellard "qui fait main basse sur tout" et Millot sa femme pour vol de récoltes : dossier (1774). Affaire Fautier contre les femmes More et Canat pour effractions et violences : dossier (1774). Coups et blessures contre Lurin praticien au siège de la châtellenie par Manevy et Berteaux : dossier (1775). Manevy contre Suzeau pour violences (1775). Vols et esclandres par Pierre Charton : dossier (1775). Affaire Franconny entrepreneur de bâtiments contre Goulard : dossier (1777). Voies de fait à l'encontre de Bigé père et fils procureur fiscal et notaire royal de Corvol par Suzeau garde-bois : dossier (1778). Menaces de mort contre Suzeau et Gautier gardes des bois et chasses de la circonscription par Manevy : dossier (1778).

Cote/Cotes extrêmes

14 B 63

Date

1766-1778

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1773, le corps de François Girault est exhumé pour déterminer les responsabilités.

Conditions d'accès

Communicable (Une pièce de 1766 à restaurer n'est pas communicable.)