Châtellenie de Pougues-les-Eaux ou châtellenie de Pougues

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Cote/Cotes extrêmes

39 B 1-39 B 30

Date

1652-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,38 ml

Biographie ou Histoire

Concernant le découpage des justices, fort de l'accord du roi par lettres de 1783, le duc de Nevers achève en 1787 un redécoupage des juridictions du duché (39 B 10). Plusieurs châtellenies sont réunies au site de Pougues-les-Eaux, qui est le ressort le plus à même de répondre aux besoins des populations en matière judiciaire. Ainsi le chef-lieu du regroupement reçoit les châtellenies de Garchizy (la réunion s'est faite avant), Chaulgnes, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges.

On aprend également que la paroisse de Garchizy ne ressortissait pas entièrement du ressort de Garchizy, pour une part elle dépend de celui de Pougues. Comme les lieux-dits (villages) d'Azy (commune de Garchizy) et Foncelins (communes de Garchizy et Varennes-Vauzelles), qui pouvaient relever des paroisses alternatives de Garchizy et Varennes-lès-Nevers.

Histoire de la conservation

Chacune des juridictions associées avec Pougues a été traitée de deux manières. Soit les archives produites l'ont été matériellement et intellectuellement et elles sont indissociables du fonds de Pougues, soit elles ont été produites et hébergées au ressort de Pougues (le chef-lieu du rassemblement des ressorts) mais elles sont indépendantes de la production de Pougues. En ce cas, peu importe que le lieu d'exercice de la juridiction concernée (Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) eut été basé à Pougues.

Les archives ont été restituées sous les auspices de chaque producteur quand cela s'est révélé possible. Pougues a conservé les archives fusionnelles, celles qui ont servi indifféremment aux uns et aux autres.

Inversement, puisque Pougues rendait la justice sur une partie de Garchizy, il conviendra d'interroger la châtellenie de Garchizy (40 B) si l'on s'intéresse au ressort de Pougues.

De plus, et afin d'être complet dans le raisonnement, Pougues était aussi une seigneurie et justice ordinaire. Et c'est dans cette optique justement que le seigneur Chaillot haut justicier de la terre justice et seigneurie de Pougues a apposé son propre sceau sur le front d'un cadavre (39 B 21) trouvé dans la paroisse en 1775, au lieu de celui de la châtelleinie (qui s'est occupée d'administrer la levée du cadavre).

Mode de classement

Pour chaque cote, à défaut d'une précision apportée sur le producteur, ces archives sont le produit de la châtellenie de Pougues-les-Eaux.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

39 B 22-39 B 25

Cote/Cotes extrêmes

39 B 24

Vacances mobilières et immobilières. - Succession à Pougues de Catherine Adenin ou "Adnin" veuve du boulanger et cabaretier Jean de La Chalmelle, identification et préservation des titres et biens : dossier (1758). Succession déficitaire et créancière de Charles Regnault bourgeois de Pougues, levée des scellés au bénéfice de la gardienne dépositaire : dossier (1762). Séquestres Jean Thierry à Pougues : dossier (1763). Succession de Jacques Philippes cabaretier au bourg de Pougues : dossier (1776). Succession de Charles Poincet curé de Pougues-les-Eaux, protection de la succession privée ou sacerdotale : dossier contenant le testament olographe en date du 18 avril 1765 (1776). Apposition des scellés chez feue dame Née de Durville veuve Potras à Pougues-les-Eaux : dossier (1779). Succession de René Alotot à Pougues : procès-verbal d'apposition (1785). Succession de Louis Pouillot, intervention en faveur d'Élisabeth Brouthiau sa veuve : procès-verbal de transport au village de Bourgneuf à Pougues (1788).

Cote/Cotes extrêmes

39 B 24

Date

06/1758-09/1788

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1762, la gardienne dépositaire de la succession craint de ne pouvoir devancer les autres créanciers, ni recouvrir les gages qui lui sont dus comme servante du défunt et gardienne de ses biens.

En 1763, le propriétaire de la maison que Thierry occupait voudrait bien récupérer son bien pour le louer de nouveau. Dans les deux cas, la levée est accordée.

En 1776, le curé de Pougues étant mort, les sceaux sont posés à la cure pour les papiers et les biens. Des scellés ont été brisés mais il se peut que ce soit par accident à cause d'une mauvaise pose. Le testament olographe est ouvert en présence des cousins et du curé voisin de Varennes-lès-Nevers. Les archives, registres paroissiaux compris, ne sont pas indiquées.

En 1779, la veuve Potras ou Pautras est morte dans la nuit d'une attaque d'apoplexie. Elle est encore chez elle le lendemain lors de la pose des scellés mais il y a tellement d'argent qu'il fallait bien sceller les tiroirs au plus vite. La servante a veillé au grain.

En 1785, mort d'Alotot à l'hôtel-Dieu de Nevers. Il faut se dépêcher de sceller son domicile en la paroisse de Pougues-les-Eaux.