Interventions d'instruction et de prudhommie : actes de requête, baux, prestations de serments, procès-verbaux de descente et de visite, nominations d'experts et prudhommes, procès-verbaux de martelage, rapports.

Châtellenie de Metz-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

48 B 20-48 B 42

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

48 B 28-48 B 30

Expertises

Cote/Cotes extrêmes

48 B 31-48 B 33

Interventions d'instruction et de prudhommie : actes de requête, baux, prestations de serments, procès-verbaux de descente et de visite, nominations d'experts et prudhommes, procès-verbaux de martelage, rapports.

Cote/Cotes extrêmes

48 B 31

Date

1669-1728

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

Le 10 novembre 1669, visite des prisons au château de Metz-le-Comte. Elles sont dangereuses et réduites à un petit logis de six pieds sur cinq, deux hommes s'y tiennent "avec beaucoup de peine". Les dégradations et démolitions font nécessiter des travaux.

En novembre 1709, arpentage et bornage de fonciers fournissant de précieuses indications sur le réseau de voirie de Sardy-les-Forges (commune de Brèves).

En janvier 1710, arpentage de foncier par Berryat, maître arpenteur à Dornecy, sur réquisition de Camille Baillaut, un marchand de Sardy-les-Forges (commune de Brèves), contre des habitants de Metz-le-Comte. On remarque la présence de plusieurs des chemins de la paroisse.

En avril 1711-janvier 1712, arpentage du bois Lanty ou Lunty (commune de La Maison-Dieu) pour François Louaut, marchand de bois à Clamecy. Certains des cantons sont aux usages des paroissiens. On remarque la présence du plan d'arpentage de 1717.