1746W1-1746W52
Archives de la Nièvre
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
1746 W : versement du 30 novembre 2015.
1799 W : versement du 9 mars 2017.
2010 W : versement du 12 octobre 2020.
Mode de classement
Les jugements civils sont classés par mois. A l'intérieur d'un mois, on trouve successivement les décisions de la première chambre puis de la deuxième chambre (celle-ci est aussi appelée première chambre, deuxième section).
A partir de l'année 1976 sont classés à part, après les jugements civils ordinaires d'une année :
- les jugements de divorce par consentement mutuel (cette procédure a été instaurée par la loi du 11 juillet 1975).
- les minutes des ordonnances rendues par le juge de la mise en état et par le juge aux affaires matrimoniales.
Sont classées à part, après tous ces documents, les ordonnances de non-conciliation rendues par le juge aux affaires matrimoniales.
Conditions d'accès
Voir le document sur la communicabilité des jugements civils.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.