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Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

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Cote/Cotes extrêmes

14 B 1-14 B 74

Date

1614-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,46 ml

Mots clés lieux

Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55-14 B 63

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55-14 B 57

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55-14 B 56

Poursuites de Boutheron syndic des paroissiens de Corvol-l'orgueilleux contre François Foutier marchand pour infraction au droit féodal et seigneurial : dossier (1674-1676). Recours de François Foutier gentilhomme de la fauconnerie de France et sieur du Mont et de Saint-Georges en la paroisse de Corvol contre Cloiseau et consorts : dossier de recours pour son droit de chasse et autres causes (1708). Chasse au fusil des pigeons de Barbier avocat en parlement et paroissien de Corvol par Perrot et consorts : dossier (1764-1765).

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55

Date

1674-1765

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1674-1676, Foutier se donne des airs de seigneur châtelain. Il équipe la maison qu'il tient à roture des signes nécessaires à cet état (murs et créneaux, tours, pont-levis, fossés). Il accapare des droits d'usages forestiers et un chemin public longeant les murailles de la ville de Corvol jusqu'à sa maison, et conteste son imposition sur la la taille.

En 1708, des braconniers sont poursuivis pour avoir tiré contre les pigeons dans le pigeonnier de Fautier.

Conditions d'accès

Communicable (Le dossier Boutheron contre Foutier est à restaurer mais reste communicable.)