Châtellenie de Pougues-les-Eaux ou châtellenie de Pougues

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

39 B 1-39 B 30

Date

1652-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,38 ml

Biographie ou Histoire

Concernant le découpage des justices, fort de l'accord du roi par lettres de 1783, le duc de Nevers achève en 1787 un redécoupage des juridictions du duché (39 B 10). Plusieurs châtellenies sont réunies au site de Pougues-les-Eaux, qui est le ressort le plus à même de répondre aux besoins des populations en matière judiciaire. Ainsi le chef-lieu du regroupement reçoit les châtellenies de Garchizy (la réunion s'est faite avant), Chaulgnes, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges.

On aprend également que la paroisse de Garchizy ne ressortissait pas entièrement du ressort de Garchizy, pour une part elle dépend de celui de Pougues. Comme les lieux-dits (villages) d'Azy (commune de Garchizy) et Foncelins (communes de Garchizy et Varennes-Vauzelles), qui pouvaient relever des paroisses alternatives de Garchizy et Varennes-lès-Nevers.

Histoire de la conservation

Chacune des juridictions associées avec Pougues a été traitée de deux manières. Soit les archives produites l'ont été matériellement et intellectuellement et elles sont indissociables du fonds de Pougues, soit elles ont été produites et hébergées au ressort de Pougues (le chef-lieu du rassemblement des ressorts) mais elles sont indépendantes de la production de Pougues. En ce cas, peu importe que le lieu d'exercice de la juridiction concernée (Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) eut été basé à Pougues.

Les archives ont été restituées sous les auspices de chaque producteur quand cela s'est révélé possible. Pougues a conservé les archives fusionnelles, celles qui ont servi indifféremment aux uns et aux autres.

Inversement, puisque Pougues rendait la justice sur une partie de Garchizy, il conviendra d'interroger la châtellenie de Garchizy (40 B) si l'on s'intéresse au ressort de Pougues.

De plus, et afin d'être complet dans le raisonnement, Pougues était aussi une seigneurie et justice ordinaire. Et c'est dans cette optique justement que le seigneur Chaillot haut justicier de la terre justice et seigneurie de Pougues a apposé son propre sceau sur le front d'un cadavre (39 B 21) trouvé dans la paroisse en 1775, au lieu de celui de la châtelleinie (qui s'est occupée d'administrer la levée du cadavre).

Mode de classement

Pour chaque cote, à défaut d'une précision apportée sur le producteur, ces archives sont le produit de la châtellenie de Pougues-les-Eaux.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

39 B 27-39 B 28

Cote/Cotes extrêmes

39 B 28

Prix, poids et mesures, contrôle par l'étalonneur de Nevers et d'autres prudhommes chez des commerçants et artisans au bourg de Pougues : procès-verbaux et ordonnances du juge de la châtellenie contre des boulangers du bourg.

Cote/Cotes extrêmes

39 B 28

Date

10/1755-10/1758

Caractéristiques physiques

Cinq pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

1755, le boulanger et cabaretier Jouachim Massu fraude sur le poids de ses pains. Les pains sont confisqués et donnés aux pauvres de la paroisse. L'amende ira pour moitié à la lutte contre la paupérisation et l'autre pour les travaux de réparation de l'église.

En 1756, Rousset et Fournier sont engagés dans une affaire de fraude sur les dîmes d'un domaine à Pougues.

En 1758, les boulangers de Pougues (Joachim Massu, François Boulat, François La Chalmelle) fraudent sur le poid de leurs pains, et par conséquent sur les prix des marchandises qui sont exorbitants dans la paroisse. Les amendes iront pareillement à l'an 1755, aux pauvres et aux réparations de l'église.