Révision des évaluations des propriétés non bâties, réclamations concernant la contribution foncière des propriétés non bâties dans les communes révisées, instruction du 15 décembre 1932

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Révision des évaluations des propriétés non bâties, réclamations concernant la contribution foncière des propriétés non bâties dans les communes révisées, instruction du 15 décembre 1932

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BA 878

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64 p. ; 21 cm

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FINANCES

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