Châtellenie de Champallement

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Cote/Cotes extrêmes

7 B 1-7 B 45

Date

1574-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,52 ml

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

7 B 30

Productions et droits : expéditions et copies d'actes notariés (baux, contrats de vente) délivrées par un notaire ou par le greffe, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

7 B 30

Date

1716-1777

Caractéristiques physiques

Quatorze pièces papier. Pièce parchemin.

Présentation du contenu

Des notaires ont participé à cette petite production d'actes qui ne semble pas entrer dans le cadre des attributions (justice gracieuse).