Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

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Cote/Cotes extrêmes

27 B 1-27 B 71

Date

1636-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,81 ml

Biographie ou Histoire

La châtellenie de Luzy ne doit pas être confondue avec le bailliage de Saint-André-de-Luzy (commune de Luzy), même si le juge était le même. La juridiction de Saint-André n'a été identifiée qu'après la découverte de ses archives en 2021, qui étaient entièrement mélangées à celles de la châtellenie de Luzy.

Histoire de la conservation

Lorsque des officiers travaillaient à différentes justices en même temps, il arrivait que leurs archives privées et professionnelles se retrouvent amalgamées. Le tribunal de Luzy a conservé les papiers d'autres ressorts, membres ou pas de la châtellenie, pour des raisons occasionnelles et non fonctionnelles, comme ce fut le cas au siège de Decize (17 B).

Une fois dégagées des archives de Luzy, les productions étrangères ont été retournées à leurs chambres naturelles respectives. L'inventaire de chaque juridiction retrouvée tiendra compte de la provenance du contenu (tribunal historique producteur, greffe de Luzy).

Des minutes notariales ont aussi été retrouvées, confiées à tort à la châtellenie par des notaires peu scrupuleux pour en laisser dresser copies par le greffe à leur place. Dans le cadre de leurs fonctions et des attributions du ressort, ils étaient pourtant tenus de garder les minutes à leur étude et d'en délivrer seulement des copies.

La justice d'exception également se voit gratifiée d'une liasse d'archives produite et théoriquement conservée par sa juridiction. Les documents traitent des affaires judiciaires du grenier à sel de Luzy et l'on comprend qu'elles se soient perdues dans la production de la châtellenie. Tout cela a été réorienté vers la sous-série 1 C.

Les mélanges ont perduré à mesure du déplacement des archives, avant, pendant, et après la Révolution française. C'est ainsi que des archives du tribunal de district de Luzy et de la justice de paix ont été retrouvées au greffe de la châtellenie à l'occasion du classement. Les séries départementales L et U sont appelées à recueillir ce qui leur revient.

La liste des archives retrouvées dans la châtellenie, mais dont elle n'est pas le producteur, est la suivante :

Archives judiciaires :

- Brinay (bailliage ordinaire de Brinay)

- Château-Chinon (bailliage ordinaire du comté de Château-Chinon)

- Châtillon-en-Bazois (bailliage de Châtillon)

- Chiddes (justices ordinaires de Champlevrier et Couloise)

- Chougny (justice ordinaire de Cuy)

- Cuzy (justice ordinaire de Cuzy, Saône-et-Loire)

- Dun-sur-Grandry (justice ordinaire de Grandry, mutualisée avec Saint-Péreuse)

- Fléty (justices ordinaire de La Goutte et de la commanderie de Tourny)

- Limanton (bailliage ordinaire de Limanton)

- Larochemillay (bailliage ordinaire du comté de Larochemillay, justice ordinaire de Champrobert)

- Luzy (justice ordinaire de Saint-André-de-Luzy, tribunal de district de Luzy - justice de paix)

- Montigny-sur-Canne (justice ordinaire de Montigny-sur-Canne)

- Montreuillon (châtellenie de Montreuillon)

- Moulins-Engilbert (justices ordinaires de Mary et du prieuré de Commagny, châtellenie de Moulins-Engilbert)

- Ouroux-en-Morvan (bailliage ordinaire d'Ouroux)

- Poil (justice ordinaire de Thil)

- Rémilly (justices ordinaires d'Apponay, La Boue, Lanty, [Montrimbault], Rémilly, Saint-Michel-en-Longue-Salle)

- Saint-Honoré-les-Bains (justices ordinaires de Monts (voir Rémilly), de Saint-Honoré, du prieuré de Saint-Honoré)

- Saint-Péreuse (justices ordinaires de Saint-Péreuse et de Berne)

- Savigny-Poil-Fol (châtellenie de Savigny-Poil-Fol)

- Sémelay (justices ordinaires de La Bussière et La Montagne)

- Tazilly (justice ordinaire de Chigy ou "Chizy")

- Ternant (bailliage ordinaire de la baronnie de Ternant)

Archives notariales :

- Études de Châtillon-en-Bazois, Luzy, Moulins-Engilbert, Sémelay, etc.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

27 B 35-27 B 56

Cote/Cotes extrêmes

27 B 42-27 B 56

Cote/Cotes extrêmes

27 B 42-27 B 55

Information pour la communauté Sauvaget de Savigny-Poil-Foil contre Jean Favier geôlier des prisons de Luzy responsable de l'évasion de Claude Cochet leur créancier : dossier (1773). Voies de fait par Racouchet à Luzy contre Duperier : dossier (1773). Information contre Jeanne Gaudon femme Robbe sur requête de son époux et leur communauté pour mauvais traitements et désordres : dossier (1773). Coups et blessures par Goudot à Luzy sur la personne de Denis Mougnet marguillier de la paroisse : dossier (1773). Coups et blessures à Luzy contre Morvanchet chirurgien juré par le brigadier de maréchaussée Godard : dossier (1774). Évasion des prisons de Luzy par Pierre Couturier marchand paroissien de La Nocle (commune de La Nocle-Maulaix) écroué pour dettes : dossier (1774). Coups et blessures à Luzy par Godard et Droit respectivement brigadier et cavalier en la maréchaussée sur la personne de Jeannot meunier au moulin de Montarmin à Luzy : dossier (1774-1775). Relaxe de Léonarde Dechaume accusée d'infanticide et autres crimes : dossier (1775). Prise de corps de Claude Duperrier taillandier à Luzy redevable d'une amande : dossier (1775).

Cote/Cotes extrêmes

27 B 49

Date

1773-1775

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Biographie ou Histoire

Pierre Dechaume fils naturel de Léonarde Dechaume est bien né fin mai 1771 à Vandenesse et mort début septembre de cette année. Il a été présenté à la sépulture par Jeanne Bondoux (sa marraine) et inhumé au cimetière par le curé (4E 301/ 2). On peut sans aucun doute croire encore la mère quant elle affirme avoir déclaré sa grossesse au juge.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1773, l'affaire Favier. Ce dernier a complaisamment laissé le créancier de la communauté Sauvaget s'évader de prison. La famille s'estime en droit de poursuivre le concierge avec le procureur pour le subroger aux dettes du prisonnier.

En 1775, la soustraction prévue dans l'affaire Duperrier d'une partie de l'amende. Elle est destinée aux travaux de réparation des prisons de la ville de Luzy.

En 1775, Léonarde Dechaume alias Nardon alias Vanoche est accusée de plusieurs chefs : vols (elle s'oppose), débauche (elle s'en trouve navrée), recel de grossesse (elle a déclaré l'enfant au juge, des œuvres d'un nommé Montagne), infanticide (accouchée à Vandenesse d'un petit bien traité mais mort à trois mois), et enterrement clandestin dans les bois de Luzy ou elle vit avec son père (le petit est au cimetière de Vandenesse).