Acquisition de petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre (application de la loi du 9 avril 1918)

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Acquisition de petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre (application de la loi du 9 avril 1918)

Cote/Cotes extrêmes

NIV 5640

Lieu de publication, production et/ou distribution

Nevers

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR DE LA TRIBUNE

Date de publication, production et/ou distribution

1918

Pagination

35 p ; 21 cm

Mots clés matières

DROIT, GUERRE 1914-1918

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