Châtellenie de Chaulgnes

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Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 8

Date

1768-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,05 ml

Biographie ou Histoire

Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.

Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.

Histoire de la conservation

La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

41 B 5-41 B 7

Cote/Cotes extrêmes

41 B 6-41 B 7

Protection des personnes vulnérables (paroisse de Chaulgnes) : actes d'émancipation, assignations, assemblées et convocations en conseil de famille, nominations de tuteurs et curateurs, requêtes (1785-1790), carte à jouer (trois de trèfle) annexée en 1788 à la tutelle Fresne de (1787).

Cote/Cotes extrêmes

41 B 7

Date

08/1785-04/1790

Caractéristiques physiques

Liasse papier. Pièce cartonnée.