Procédure répressive en matière d'impôts directs, instruction du 1er mars 1941

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BA

Cote/Cotes extrêmes

Procédure répressive en matière d'impôts directs, instruction du 1er mars 1941

Cote/Cotes extrêmes

BA 884/3

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1941

Pagination

59 p. ; 23 cm

Mots clés matières

FINANCES

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