an VIII
2 U 52
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an VIII
2 U 53
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII
2 U 664
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 60
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 66
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 64
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 62
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 65
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 54
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 57
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 55
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 56
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 59
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 61
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 58
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 63
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 79
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 67
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 68
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 70
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
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