1848-1871
3 I 1
1807-1812
2 U 1
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1813
2 U 2
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1814
2 U 3
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1815
2 U 4
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1816
2 U 5
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1817
2 U 6
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1818
2 U 7
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1819-1820
2 U 8
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1821-1822
2 U 9
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1823-1824
2 U 10
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1825-1826
2 U 11
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1827-1829
2 U 12
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1830-1831
2 U 13
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1832-1833
2 U 14
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1834
2 U 15
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1835
2 U 16
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1836
2 U 17
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1837
2 U 18
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1838-1839
2 U 19
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
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