Expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété dans le département du Rhône appartenant à un habitant de La Machine.
Date
1942-1943
Cote
999 W 1489
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Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
- PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- 8 - JUSTICE
- 8-4 Justice civile
- Expropriations
- Expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété...
Producteur :
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.