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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Reconnaissance payée par Louis et Jean Durand au terrier de Saint-Martin (seigneur Claude François Rapine) : acte notarié.

Date

1776

Cote

1 J 792 Suppl/106

Résultat n°2

Vente d'immeubles situés à Sainte-Marie, consentie par Claude Louis François Rapine au profit d' Étienne Thévenard : acte.

Date

an V (calendrier républicain)

Cote

1 J 792 Suppl/30

Résultat n°3

Retrait seigneurial par Claude Louis François Rapine, écuyer et seigneur de Saint-Martin, Sainte-Marie, Giverdy et Jailly sur François Thévenard : acte notarié.

Date

1782

Cote

1 J 792 Suppl/10

Résultat n°4

Contentieux concernant un bail, Claude Louis François Rapine de Sainte-Marie, demeurant en la paroisse de Saint-Martin, contre Claude Thévenard, laboureur fils de défunt François Thévenard, transport sur lieu à l'ouche de Claude Thévenard.

Date

1792

Cote

1 J 792 Suppl/22