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  1. Résultat n°1

    Procédures judiciaires concernant diverses affaires, pièces envoyées par différents huissiers et reçues par Maître BOURGOGNON : registre.

    Date

    1894-1904

    Cote

    1 J 528/2

    • Contexte : Archives issues de l'étude de Maître Bourgognon

    • Procédures judiciaires concernant diverses affaires,...
  2. Résultat n°2