Tribunal de District, Bureau de Paix : actes, minutes diverses- Exécutoires ; - Cédules ; - Actes civils, sentences arbitrales ; - Dépôts, actes : - Jugements de famille.
Date
Sans date
Cote
19 L 13
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY
- 5 - Procédures civiles
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