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58 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Protection des personnes vulnérables : affirmation de comptes, avis de parents (élections et nominations de tuteurs et curateurs assemblés en conseil de famille), baux judiciaires, inventaires, lettres d'émancipation.

    Date

    1734-1789

    Cote

    32 B 35

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables : affirmation...
  2. Résultat n°2

    Succession de Jean Baptiste Pinard conseiller du roi au présidial d'Auxerre (Yonne) : dossiers d'investigation et d'administration depuis son château de Dampierre-sous-Bouhy (1735-1748). Succession Pouillot à Bouhy, réalisation délictuelle entre héritiers et consorts (Naudin et Caignat) depuis le partage de septembre 1717 : deux pièces éparses (décembre 1736-janvier 1737). Dîmerie des gros et menus grains de la cure (dîme du canton de Villandot) de Bouhy, contestations délictuelles : procès-verbal d'audience (22 décembre 1740). Requête au bourg de Bouhy pour Charles Pinard contre Claude Pinard : acte isolé (1740). Affaire Fourniray contre ses ouvriers : procès-verbal sur requête (novembre 1741). Dégrèvement ou radiation des tailles de la paroisse de Bouhy : acte d'assemblée en faveur de Henry Montassier marchand à Varzy (16 avril 1743). Exécution de la succession d'Anne Simon veuve Girardin à Treigny (Yonne), recours en réparation contre les héritiers : copie d'une décision judiciaire de 1750 (décembre 1750). Copropriété au lieu de La Brosse en la paroisse de Bouhy : copie de pièces isolées d'août 1700 et juin 1757 délivrées à Claude Delarüe [1757]. Droits de banc dans l'église de Bouhy, opposition et anticipation par les jeunes paroissiens : acte d'assemblée des habitants (27 janvier 1770).

    Date

    07/1735-01/1770

    Cote

    32 B 19

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Succession de Jean Baptiste Pinard conseiller du roi...
  3. Résultat n°3

    Pièces isolées.

    Date

    01/1740-03/1786

    Cote

    32 B 30

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées
    • Pièces isolées.
  4. Résultat n°4

    Congés et défauts : dictums, sentences, sentences sur dictums.

    Date

    02/1740-07/1788

    Cote

    32 B 26

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : dictums, sentences, sentences sur...
  5. Résultat n°5

    Interventions d'instruction et de prudhommie. - Coupes de bois (qualité et quantité), contestation par Le Sestre et consort contre Boulin et ses consorts marchands de bois de Bouhy et Villiers-sur-Yonne : procès-verbal avec rapport (août 1740). Héritages au village de La Brosse à Bouhy, contestation par Antoine Godon et le couple Bussereau-Prudhomme : procès-verbal et plan d'arpentage (1743). Sinistres naturels (orage de vent et grêle) à Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy, estimation des dégâts : procès-verbaux d'assemblée des habitants (septembre 1745). Arpentage et bornage au village du Fellot (paroisse de Bouhy) pour Pierre Berthier contre Marc Boulin : procès-verbal de nomination d'expert, procès-verbal et rapport d'arpenteur (août 1749). Assignation Nicolas Jollet contre Simonnet et Bergery de Bouhy, arpentage : plan figuratif d'une chaume et gâtine à Sainpuis (Yonne) au village de Cours, procès-verbal (mai 1771). Sinistre naturel (orage de vent et grêle) à Bouhy, estimation des dégâts : procès-verbal (juillet 1772). Presbytère de Dampierre, estimation des travaux à faire dans la maison et ses dépendances : procès-verbal (novembre 1786). Incendie chez Ignace Surguet maréchal au village de Vauvrille en la paroisse de Bouhy, estimation du sinistre : procès-verbal de visite (juillet 1787). Anticipation supposée de voirie, intervention du procureur fiscal contre le chemin de desserte construit par Pouillot : procès-verbal de descente "au lieu de Cosme paroisse et justice de Bouhy" (août 1789).

    Date

    08/1740-08/1789

    Cote

    32 B 24

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Expertises
    • Interventions d'instruction et de prudhommie. - Coupes...
  6. Résultat n°6

    Production des autorités. - Vol du blé de Germain Reboulleau au finage de Gratechien en la paroisse de Bouhy par Bonnard : dossier (1740). Vol de glandée au village de Forge (commune de Bouhy), réclamation par Carré et Billault contre le couple Poincelier marchands à Saint-Fargeau (Yonne) : dossier (1740). Requête Claude Picard contre Jude Gault à Bouhy : procès-verbal (1744). Succession Pinard à Dampierre-sous-Bouhy, réquisition par Gentier et Bellot commissaires de régie contre les héritiers Poupet : dossier (1747-1748). Instruction Pellerin Chabin contre Germain Pouillot paroissiens de Bouhy aux villages de La Forêt et Villesange, anticipation de foncier : dossier (1753). Requête des héritiers et mineurs Foutrier paroissiens de Dampierre-sous-Bouhy contre un ayant droit : procès-verbal (1789).

    Date

    08/1740-06/1789

    Cote

    32 B 22

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités. - Vol du blé de Germain Reboulleau...
  7. Résultat n°7

    Injures et diffamations graves à Bouhy et ailleurs par Vincent Simon marchand à l'encontre de Jude Gault et Edmée Le Coute sa femme : procès-verbal (septembre 1740). Coups et blessures mortelles à Bouhy par Jean Le Sestre dit des Noyers contre Marc Guimard fils mineur d'Aimée Theveneau : dossier (1740-1741). Infanticide (suppression de part) et recel de grossesse par Marie Le Sestre et Marc Le Sestre contre leur enfant soi-disant mort-né : dossier (1748-1749). Suicide par pendaison de Jean Bedet en la paroisse de Treigny (Yonne) : dossier (1757). Injures aggravées et menaces de mort par Lemoine marchand à Dampierre-sous-Bouhy envers le prieur Jean Baptiste Vussant son curé : dossier (octobre 1770-juin 1771). Coups et blessures à Bouhy contre Jean Millot et sa femme du village du Fertot (commune de Bouhy) par Loup Bergery laboureur au dit lieu : dossier (juillet-août 1771). Vols répétés contre certains habitants (Pouillot, Tembré, Deschez, Delarüe) au bourg de Bouhy par Louis Bonnard soldat de milice de la paroisse : dossier (septembre-novembre 1771). Vols par effraction à Dampierre-sous-Bouhy par Pierre Merlot et Agnan Chatouillat dans la maison d'Edmé Julien Foutrier : dossier (avril 1773). Information à Bouhy Chabin contre Froutier pour dommage dans les récoltes d'orge : dossier (février-août 1783). Coups et blessures par le fils Doutté contre Antoine Vincent à Bouhy : dossier (août 1783-novembre 1784). Dégradation des récoltes de Piot et Carré à Bouhy par les animaux d'Edmé Carré : dossier (janvier 1784-décembre 1785). Guet-apens, évasion par Étienne Roy avec coups et blessures contre le garde Tolleron et son consort organisé par le fils du prévenu : procès-verbal en rapport (21 mars 1786). Coups et blessures par Bonnard à Bouhy contre Honoré Rameau serviteur des frères Magny : dossier (juillet-août 1786). Coups et blessures et vol manifeste par les frères Grégoire à Bouhy : dossier en faveur de Georges Boilleau plaignant (novembre 1786).

    Date

    09/1740-11/1786

    Cote

    32 B 28

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Injures et diffamations graves à Bouhy et ailleurs...
  8. Résultat n°8

    Pièces résiduelles de dossiers disparus (1741-1745, 1746, 1747, 1749-1750, 1752, 1771, 1783, 1784, 1786).

    Date

    1741-1786

    Cote

    32 B 21

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes non identifiées
    • Pièces résiduelles de dossiers disparus (1741-1745,...
  9. Résultat n°9

    Collecteurs des tailles de Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy : dossier (1741-1753). Garde des bestiaux du bourg de Bouhy : procès-verbal d'assemblée des habitants (1772). Gardes des vignes et des prés de Dampierre-sous-Bouhy (messiers et vigniers) : procès-verbal de prestation de serment (mars 1785). Recteur et maîtres d'école de Dampierre-sous-Bouhy (1753-1788). Procureur fabricien de Dampierre-sous-Bouhy : acte d'assemblée des habitants (janvier 1772). Syndics de Bouy et Dampierre-sous-Bouhy : actes d'assemblée (1771-1773).

    Date

    1741-1788

    Cote

    32 B 36

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Collecteurs des tailles de Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy...
  10. Résultat n°10

    Registre lacunaire du juge François Regnard.

    Date

    01/1741-09/1742

    Cote

    32 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre lacunaire du juge François Regnard.
  11. Résultat n°11

    Vacances mobilières et immobilières. - Succession d'Edmé Le Sestre laboureur du village de Feslot à Bouhy : dossier (août 1741). Succession Jean Prestre maréchal au bourg de Dampierre-sous-Bouhy : procès-verbal d'apposition des scellés avec l'inventaire des biens (1743). Succession des époux Bonnard et Carré au lieu de Cosme en la paroisse de Bouhy : dossier (1749). Succession privée et professionnelle de Jean Baptiste Vassant prieur et curé de Dampierre : procès-verbal de scellés au presbytère avec inventaire des biens et titres (4 janvier 1786). Succession à Bouhy de Pierre Deschez aubergiste réfugié chez son gendre au bourg : procès-verbal d'apposition des scellés sur les biens du défunt (25 mai 1787). Succession de Jean Pierre Alfroy curé de Bouhy : procès-verbal d'apposition des scellés au presbytère (juin 1789).

    Date

    08/1741-06/1789

    Cote

    32 B 33

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Scellés
    • Vacances mobilières et immobilières. - Succession d'Edmé...
  12. Résultat n°12

    Registre du juge Regnard.

    Date

    29/01/1743-09/09/1744

    Cote

    32 B 2

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre du juge Regnard.
  13. Résultat n°13

    Morts naturelles, accidentelles et criminelles. - Mort accidentelle de Jean Garnier domestique au domaine de Vilandau ou Villandau en la paroisse de Bouhy : procès-verbal (mars 1743). Mort accidentelle du fils Archambault (deux ans) au village des Cours (commune de Sainpuits, Yonne) : procès-verbal (avril 1746). Noyade dans une fontaine de Bouhy : procès-verbal de levée de Marie Rembault femme Reboulleau (juin 1748). Décès de nuit d'un client de l'auberge Lefevre au bourg de Bouhy, visite de la dépouille : acte isolé (juillet 1783).

    Date

    03/1743-07/1783

    Cote

    32 B 27

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Levée de cadavres (médecine d'investigation)
    • Morts naturelles, accidentelles et criminelles. - Mort...
  14. Résultat n°14

    Filles aumônées de la juridiction : dossier de procès-verbaux d'élection et nomination et de continuation.

    Date

    04/1743-04/1786

    Cote

    32 B 38

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Fondations laïques et religieuses
    • Filles aumônées de la juridiction : dossier de procès-verbaux...
  15. Résultat n°15

    Aveux en la châtellenie. - Présentation de Marie Jeanne Marchand paroissienne de Tracy-sur-Loire de droit contre Simon Lepinay (son maître) marchand regrattier à Bouhy : déclaration (2 juin 1744). Présentation de Reine Guillot étant à La Celle-sur-Loire à l'encontre de Marc Bergery fils paroissien de Bouhy : procès-verbal (19 décembre 1767). Déclaration à Bouhy de Marie Prêtre enceinte de Edmé Charnin fils de son maître : procès-verbal (2 janvier 1778). Aveu de Geneviève Guimard contre Edmé Pouillot domestiques à Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy : déclaration (20 mai 1786). Aveu de Marie Angélique Chaufou originaire de Menestreau : déclaration contre Roullin chirurgien à Varzy son maître (10 juillet 1786). Aveu à Bouhy de Marie Reine Colas veuve Frotier contre Jean Archambault charron : déclaration (30 juin 1787).

    Date

    02/06/1744-30/06/1787

    Cote

    32 B 37

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Déclarations de grossesse
    • Aveux en la châtellenie. - Présentation de Marie Jeanne...
  16. Résultat n°16

    Registre lacunaire du juge Regnard.

    Date

    04/1745-05/1746

    Cote

    32 B 3

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre lacunaire du juge Regnard.
  17. Résultat n°17

    Interventions d'instruction et de prudhommie : procès-verbaux, rapports, requêtes (suppliques).

    Date

    06/1745-05/1789

    Cote

    32 B 25

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Expertises
    • Interventions d'instruction et de prudhommie : procès-verbaux,...
  18. Résultat n°18

    Registre lacunaire des juges Regnard puis Reboulleau.

    Date

    24/01/1747-26/11/1748

    Cote

    32 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre lacunaire des juges Regnard puis Reboulleau.
  19. Résultat n°19

    Registre des audiences présidées par le juge Chenou [18 décembre 1765-20 décembre 1766]. Registre des audiences du juge Chenou (14 mars-5 septembre 1767).

    Date

    18/12/1765-05/09/1767

    Cote

    32 B 5

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre des audiences présidées par le juge Chenou...
  20. Résultat n°20

    Vacances mobilières et immobilières : procès-verbaux de levée et reconnaissance, descriptifs, inventaires des biens et titres.

    Date

    1767-1788

    Cote

    32 B 34

    • Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Scellés
    • Vacances mobilières et immobilières : procès-verbaux...