Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
Aucune valeur disponible
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 1

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Observations sur deux affaires d'expropriation de terrains, pour cause d'utilité publique

    Date de publication

    1833

    Auteur

    MOSSE

    Cote

    NIV 5717

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série NIV

    • Observations sur deux affaires d'expropriation de terrains,...