4 U 23/1-4 U 23/35
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Les documents cotés 4 U 23/33-35, ainsi que les jugements civils de 1879 et 1903 ajoutés à la cote 4 U 23/6, ont été donnés par un particulier le 14 mars 2022.
Bibliographie
LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.
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Un feuillet d'en-tête indique : "Actes non portés au répertoire".