Série Z - Sous-préfectures

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Cote/Cotes extrêmes

1 Z 1 - 1 Z 191 ; 2 Z 500 - 2 Z 1421 ; 3 Z 500 - 3 Z 1390

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

82,42 ml

Origine

Sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne.

Biographie ou Histoire

Les sous-préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui a réorganisé l'administration territoriale de la France. Les premiers sous-préfets ont été nommés en germinal (mars-avril) de la même année : Couroux-Desprez à Cosne, Laramée à Clamecy et Lepayen-Vigneul à Château-Chinon ; l'arrondissement de Nevers dépendait directement de la préfecture.

La sous-préfecture de Cosne a été supprimée lors de la réorganisation administrative prévue par le décret-loi du 26 septembre 1926 et ses cantons répartis entre Clamecy (Donzy et Prémery) et Nevers (Cosne, La Charité, Pouilly et Saint-Amand-en-Puisaye). Elle a été rétablie par la loi du 26 novembre 1943, restauration devenue effective dans les premiers mois de 1944.

Histoire de la conservation

Les archives ont d'abord été conservées dans les locaux des trois sous-préfectures (ceux de Château-Chinon semblent avoir été humides par endroits : les dossiers communaux, en particulier, ont été affectés), puis transférées aux Archives départementales à Nevers, en passant, dans le cas des archives de Cosne, par une étape par Clamecy ou à la préfecture. Il est à noter que la construction du premier bâtiment spécifique à la conservation d'archives à Nevers était liée à la nécessité de recevoir les versements de la sous-préfecture et du tribunal d'instance de Cosne, fermés en 1926.

Modalités d'entrées

Versements successifs des sous-préfectures.

Les plus importants en volume sont ceux d'octobre 1926 (sous-préfecture de Cosne, dont les dossiers ont été répartis entre la préfecture à Nevers et la sous-préfecture de Clamecy pour les archives courantes et les Archives départementales pour les autres) et de juin 1986 pour la sous-préfecture de Château-Chinon.

Une partie des documents intéressant l'arrondissement de Cosne a été versée par les sous-préfectures de Clamecy et Nevers (période 1926-1944).

L'arrondissement de Nevers, géré directement par le secrétariat général de la préfecture, n'a fait l'objet d'aucun versement.

Présentation du contenu

La série Z couvre en théorie la période an VIII-1940, mais cette dernière date a souvent été dépassée lors des précédents classements et ce débordement chronologique a été conservé en l'état. Les trois fonds ont été classés selon les mêmes rubriques, plus ou moins étoffées selon les besoins (Clamecy et Cosne sont plus beaucoup volumineux que Château-Chinon) :

- Circulaires, arrêtés, correspondance ;

- Administration générale ;

- Population, économie et statistiques ;

- Administration financière ;

- Affaires militaires (qui inclut les conflits armés) ;

- Police ;

- Élections ;

- Bâtiments ;

- Biens ;

- Travaux publics, voirie, transports ;

- Cultes ;

- Assistance et prévoyance sociale ;

- Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme ;

- Communes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les éliminations éventuelles ont été faites avant le reclassement de 2024-2025 ; à cette dernière occasion, seuls des documents ayant servi de chemises (pages de registres récupérées aux Archives au moment du premier classement) ont été éliminés.

Mode de classement

Les premiers classements, effectués des années 1970 aux années 1990, avaient donné lieu à l'établissement d'un fichier papier (fiches cartonnées, manuscrites ou dactylographiées), entièrement revu et modifié dans le présent inventaire.

En l'absence de cadre strict, les versements ont été classés dans un premier temps selon une succession de rubriques qui reprenaient globalement l'ordre des séries modernes, en ajoutant une série de dossiers communaux. Le reclassement de 2024-2025, destiné d'abord à permettre une homogénéisation puis une mise à disposition de l'inventaire au public, a respecté le choix initial.

Conditions d'accès

La plupart des documents sont communicables, sauf un dossier contenant un certificat médical (2 Z 1270, communicable après 2030) et quelques documents abîmés, dont quatre dossiers communaux en si mauvais état qu'ils n'ont pas pu être décrits (1 Z 131-134).

Langue des unités documentaires

français.

Documents en relation

1 - Circulaires - Arrêtés - Correspondance

Série K Lois, ordonnances, arrêtés.

Sous-série 1 M Administration générale du département.

 

2 - Administration générale

Sous-série 1 M Administration générale du département.

 

3 - Population - Économie - Statistiques

Sous-séries 5 M Santé publique et hygiène, 6 M Population. Affaires économiques. Statistiques, 7 M Agriculture. Eaux et forêts, 8 M Commerce et tourisme, 9 M Industrie, 10 M Travail.

 

4 - Administration financière

Sous-série 1 O Finances communales.

Série P Finances. Cadastre. Postes.

Série Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques.

 

5 - Affaires militaires

Série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre.

Sous-série 4 M Police.

Versements du Cabinet de la préfecture 61 W, 77 W, 108 W, 111 W, 113 W, 115 W, 137 W, 155 W, 159 W, 999 W, 1067 W, 1435 W (guerre de 1939-1945).

998 W Direction départementale du Ravitaillement.

 

6 - Police

Sous-série 4 M Police.

Versements des commissariats :

Commissariat de Clamecy : 1416 W (1929-1977), 1519 W (1945-1986), 1733 W (1940-1975).

Commissariat de Cosne : 1381 W (1918-1976), 1426 W (1938-1945), 1520 W (1922-2003).

Sous-série 3 U Tribunaux de première instance (Château-Chinon, Clamecy, Cosne, Moulins-Engilbert).

Sous-série 4 U Justices de paix.

Sous-série 6 U Chambre de commerce de la Nièvre et tribunaux de commerce de Nevers et Clamecy.

Série Y Établissements pénitentiaires.

Versements des établissements pénitentiaires :

Prison de Château-Chinon : 2 Y 1-41 (1824-1926).

Prison de Clamecy : 2 Z 42-103 (1835-1934).

Prison de Cosne : 2 Y 104-162 (1840-1926).

 

7 - Élections

Sous-série 3 M Plébiscites, élections.

 

8 - Bâtiments

Sous-série 4 N Immeubles et bâtiments départementaux (sous-préfectures, tribunaux, prisons, gendarmeries, asile d'aliénés de La Charité, école normale d'instituteurs de Varzy).

 

9 - Biens

Sous-série 4 O Dons et legs. Dossiers classés par communes (bénéficiaires : commune, bureau de bienfaisance, hôpital, hospice, conseil de fabrique).

 

10 - Travaux publics - Voirie - Transports

Sous-séries 2 S Routes, circulation et transports routiers, 3 S Navigation intérieure, 5 S Chemins de fer, 7 S Service hydraulique, 8 S Mines et énergies.

 

11 - Cultes

Série V Cultes.

 

12 - Assistance et prévoyance sociale

Sous-séries 1 X Administration hospitalière, 2 X Bureaux de bienfaisance et d'assistance, 3 X Assistance sociale, 4 X Prévoyance sociale, 5 X Assurances sociales.

Archives hospitalières déposées ou versées :

Hôpital civil de La Charité Henri Dunant : H dépôt 12 (1700-2005)

Centre hospitalier spécialisé de La Charité Pierre Lôo : 2294 W (1890-1975)

Centre hospitalier de Château-Chinon : H dépôt 10 (1577-2005).

Centre hospitalier de Clamecy : H dépôt 11 (1835-1845).

Centre hospitalier de Cosne : H dépôt 6 (1479-1956) (dépôt classé).

 

13 - Instruction publique - Affaires culturelles - Sports - Tourisme

Sous-séries 1 T Enseignement général, dont les fonds des établissements scolaires, 3 T Archives, 4 T Affaires culturelles, 5 T Sports.

Sous-série 8 M Commerce et tourisme.

 

14 - Communes

Sous-séries 2 O Dossiers d'administration communale, 4 O Dons et legs.

Série E-dépôt.

 

Versements ultérieurs des sous-préfectures couvrant une partie de la période :

Sous-préfecture de Château-Chinon : 1084 W (1940-1985), 1489 W (1912-1995).

Sous-préfecture de Clamecy : 1064 W (1942-1982), 1333 W (1940-1988).

Sous-préfecture de Cosne : 1056 W (1954-1979), 1127 W (1940-1983), 1177 W (1940-1988), 1243 W (1940-1990), 1298 W (1910-1992), 1377 W (1945-1994), 1431 W (1947-1997), 1475 W (1944-1999), 1499 W (1945-2000), 1435 W (s. d.), 1485 W (s. d.), 1924 W (1968-2019), 2082 W (1965-2020), 2483 W (1945-2024).

 

Fonds privés intéressant une partie de la période :

Arrondissement de Château-Chinon :

126 J Fonds de l'hôtel Hardy à Saint-Honoré-les-Bains (1832-1981).

57 J Fonds du presbytère de Sermages (vie de la paroisse) (1821-1948).

Arrondissement de Clamecy :

108 J Agence de placement des enfants de la Seine de Varzy (1891-1926).

Arrondissement de Cosne :

93 J Fonds de l'usine Lambiotte (chimie) à Prémery (1886-2012).

138 J Fonds Fougerat (industriel à Neuvy, XXe siècle) et Bedu (notaire à Neuvy, XXe siècle) (1488-2004).

82 J Achille Millien (Beaumont-la-Ferrière) (1855-1928).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 500 - 3 Z 1390

Date

1799-1971

Importance matérielle

25,76 ml

Origine

Sous-préfecture de Cosne.

Présentation du contenu

La période antérieure à la fermeture de 1926 est peu représentée, sauf en ce qui concerne l'administration générale, la conscription et la prison de Cosne. L'essentiel du fonds est postérieur à la réouverture de 1943-1944, mais une partie de la période 1926-1943 (dossiers communaux en particulier) a pu être récupérée dans les versements de Clamecy et Nevers. Les années 1940-1950 sont bien documentées, par exemple pour les réquisitions de logements (Neuvy et Cosne ont souffert des bombardements de 1944), l'agriculture, le contrôle des prix, le ravitaillement, les emprunts communaux, les budgets communaux, la guerre de 1939-1945, la police (sûreté générale et police administrative), les élections municipales et les bureaux d'aide sociale. Le reclassement des dossiers communaux a tenu compte de la rupture administrative de 1926, mais les affaires traitées gardent leur continuité d'une période sur l'autre.

Bibliographie

Supplique à S M Louis-le-Désiré et mémoire pour prouver la nécessité de transférer à La Charité-sur-Loire le tribunal de première instance et la sous-préfecture qui ont été, au mépris de toutes les convenances, placés à Cosne, [1814]. NIV 5721.

Nouvelle supplique à SM Louis XVIII pour demander la translation du tribunal de première instance et de la sous-préfecture dans la ville de La Charité-sur-Loire, [1817]. NIV 5722.

« Cosne-Cours-sur-Loire », Annales des Pays nivernais n° 61-62, 1989. US 54.

MALET, Jacques, « Chronique sans prétention de deux siècles au fil de l'eau », Annales des Pays nivernais n° 99-100, 2000. US 54. Histoire de la sous-préfecture et des sous-préfets de Cosne.

Date

1800-1968

Présentation du contenu

Les dossiers gérés par les sous-préfectures de Clamecy et Nevers entre 1926 et 1943 ont été joints à cette rubrique.

Mots clés matières

Narcy, postes et téléphone : délibération, correspondance (1943) ; police et hygiène : délibérations, correspondance (1941-1942) ; personnel : délibérations, arrêtés, correspondance (1940-1946) ; comptabilité : délibérations, situations financières, correspondance (1935-1963) ; bâtiments : délibérations, marché, correspondance (1931-1955) ; biens et revenus communaux : délibérations, arrêtés, acte administratif, baux, coupure de presse, correspondance (1907-1955) ; voirie : correspondance (1955) ; affaires scolaires : correspondance (1955).

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1140

Date

1907-1963

Mots clés lieux