Cadre de classement des Archives départementales

E-dépôt : Archives communales déposées

     

    Origine
    Maire et administration des communes de moins de 2000 habitants

    Biographie ou Histoire
    Par le décret du 14 décembre 1789, les paroisses de l’ancien régime ont été érigées en communes. Les institutions communales (maire, conseil municipal) ont alors été mises en place.
    La sous-série E Dépôt concerne essentiellement les archives des communes de moins de 2000 habitants, soumises à l’obligation de dépôt des archives centenaires.

    Modalités d'entrée
    C’est en application de la loi de 1970 que des dépôts ont été effectués. Des dépôts partiels avaient eu lieu avant 1970 et sont réintégrés peu à peu dans les archives des communes déposées entre 1977 et 2009.
    D’autres dépôts partiels ont été remis par l’archiviste diocésain.

    Présentation du contenu
    Les archives constituent en général un fonds de documents des XIXe et XXe siècles, représentatifs des différents aspects de la vie communale. Peu d'archives antérieures à 1789 sont à signaler.
    Un répertoire est établi pour chaque fonds. Cet ensemble de documents permet de donner une vision fidèle de la vie locale au cours des deux derniers siècles. Pour plusieurs communes, en raison de l’état de conservation sur place, les fonds déposés englobent la seconde guerre mondiale.
    Tout d'abord, les registres de délibérations du conseil municipal, la comptabilité (budget, comptes administratifs, comptes de gestion, qui remontent au tout début du XIXe siècle) retracent l'histoire de l'administration municipale.
    Les documents électoraux permettent de replacer la commune dans l'évolution du contexte politique et les divers enjeux des élections tant à l'échelon local que national.
    Par ailleurs, les archives laissent transparaître de nombreux aspects de la vie quotidienne, au travers des rapports entretenus entre la municipalité et la population de la commune. Les documents concernant les bâtiments communaux (construction, travaux d'entretien et d'aménagement) sont également à signaler.
    Les archives traduisent aussi le rôle important que peut jouer la municipalité aussi bien dans le domaine des travaux publics (éclairage, assainissement, voirie rurale et urbaine) que dans le domaine social (assistance et prévoyance).
    Enfin, ce fonds d'archives permet d'avoir une vue globale de l'économie communale, tant agricole qu'industrielle. Il fournit aussi des témoignages sur l'impact local d'événements à portée nationale, tels que les deux guerres mondiales, au travers notamment de documents relatifs au ravitaillement civil et militaire, aux dommages de guerre, aux gardes civils et à la défense passive.

    Mode de classement
    Cadre de classement réglementaire des archives communales


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425203wcaXgY