Cadre de classement des Archives départementales

3 E : Notaires

     

    Présentation du contenu
    La sous-série 3 E regroupe les fonds notariaux, sans coupures chronologiques autres que celles des éventuelles lacunes. La masse est importante : plus de 2,5 kilomètres linéaires, et la période couverte aussi : de la fin du 14
    ème
    aux années 1930. Les dépôts, puis versements de minutes ont commencé à la fin du 19
    ème
    et se poursuivent, d'autant que les lois successives ont raccourci les délais de versement.

    Le notariat public apparaît à la fin du Moyen Age, quand l'acte écrit retrouve une place importante. Les notaires sont des officiers publics, chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. A leurs côtés, les tabellions gardaient les minutes et délivraient les grosses ; ces offices ont été supprimés par un édit de 1597.

    Plusieurs catégories de notaires cohabitaient dans l'ancien Nivernais : les notaires royaux, institués près des justices royales, les notaires seigneuriaux, qui cumulaient souvent avec une autre fonction dans la châtellenie, les notaires apostoliques, de 1691 à 1776, et enfin les notaires ducaux.

    En cette matière comme en d'autres, la Révolution française a unifié les statuts en créant un corps de notaires publics et impose la tenue d'un répertoire en double exemplaire.

    Les fonds ont été classés selon une double logique chronologique, par ordre d'arrivée, et de respect du fonds, en reconstituant autant que possible la succession de chaque étude.

    Documents en relation
    Sources complémentaires des archives notariales en série J : fonds privés se rattachant aux études notariales de la Nièvre
    Sont exclus de ce relevé les fonds privés (familles, entreprises...) comportant des actes notariés.
     
    • Fonds en J
     
     
    • 1 J : petits fonds et pièces isolées
     
    1 J 80 Documents notariaux concernant les faïenciers et émailleurs, acquis en 1944
    (cité dans les sources complémentaires du répertoire imprimé)
    1 J 90 Extraits de certificats de stage de clercs de notaires nivernais (milieu XIXe siècle)
    1 J 287 Etude de notaires de Neuvy-sur-Loire : pièces autres que les minutes (1619-1949)
    1 J 374 Droits payés par Antoine Goussot pour son office de notaire royal : quittance (1756)
    1 J 428 Nomination de Gilbert Taillandier clerc du diocèse de Nevers comme notaire apostolique (1594)
    1 J 473 Pièces de procédures diverses, exploits d'huissiers (XVIIe-début XIXe) provenant de l'étude de Frédéric Doucet, notaire à Château-Chinon (début XXe)


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425203liY5UY