Cadre de classement des Archives départementales

Archives contemporaines (série W, depuis 1940)

     

    Présentation du contenu
    Le système de classement est complètement modifié pour les archives publiques (du moins une bonne partie des archives publiques) produites postérieurement au 10 juillet 1940. Cette date-butoir est celle d'un changement de régime politique, mais aussi d'une modification du régime de production des archives, de plus en plus abondantes dès cette époque : les nécessités de la guerre, puis l'évolution vers une plus grande intervention de l'Etat dans de nombreux domaines (social, économique) poussent à une croissance exponentielle de la « paperasse ». L'informatisation à partir des années 1970 ne l'a d'ailleurs pas freinée, les papiers tapés à la machine étant simplement remplacés à l'occasion par des listings informatiques aussi encombrants qu'incommodes& Quant à l'archivage des données proprement électroniques, il pose d'autres problèmes (supports de lecture, adjonction de données d'identification, indexation&).

    Le classement à mesure par grands thèmes de cette masse de documents ayant paru irréalisable, le parti a été pris au niveau national de revenir dans un premier temps au principe le plus strict du respect des fonds : le versement par service avec bordereau, réservant à un deuxième temps le soin de faciliter la recherche par des indexations, des reclassements, voire des fusions virtuelles de versements.

    Précisons : un service public (Cabinet de la préfecture, direction départementale de l'Equipement, tribunal d'instance de Château-Chinon) procède à un versement d'archives. Il prépare un bordereau décrivant sommairement les articles. Le versement reçoit aux Archives un numéro correspondant à son ordre chronologique d'arrivée : par exemple, 1067 W est un versement du Cabinet de la préfecture, 1068 W de la prison de Nevers et 1069 W de la direction de la Solidarité départementale, versant elle-même des dossiers de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale dont elle avait « hérité » à la décentralisation ! On conçoit que la recherche n'y est pas aisée, d'autant que les remaniements d'organigrammes et les réformes décentralisatrices ajoutent de nouvelles complexités.

    Différentes formules de remise en ordre ont été essayées :
     
    • l'indexation par mot-matière, selon un thésaurus (une liste de mots à employer) élaboré localement (au début) ou réglementaire. Les fonds les plus anciens ont été traités ainsi.
    • le reclassement du versement, selon un plan préconçu. Fort utile, surtout pour les versements provenant de services aux activités variées (le Cabinet, par exemple) et livrés avec un bordereau sans plan interne de classement. C'est un travail de longue haleine, en raison de la masse de versements concernés.
    • la fusion virtuelle de versements, sur l'instrument de recherche, en conservant la cote originelle des documents. Par exemple, pour le tribunal d'instance de Château-Chinon, 1237 W 38 et 1472 W 61 se suivent immédiatement (rapports d'expertise), alors qu'ils restent physiquement séparés. Ce travail, qui fait appel à l'utilisation d'un logiciel de classement et exige un classement préalable de chaque versement, n'en est encore qu'à son début.
     
    La sous-série W représente actuellement plus de 5 700 mètres linéaires et est par définition la plus amenée à croître (les séries modernes, si elles ne sont pas toujours complètes, n'augmenteront plus guère). Elle ne comprend pas de sous-séries, le seul numéro de versement étant pris en compte. Il est possible toutefois de distinguer des grandes catégories de services versants :
     
    • La préfecture (par direction et service)
    • Les sous-préfectures (Château-Chinon, Clamecy et Cosne)
    • Les services déconcentrés de l'Etat
    • Services fiscaux, tribunaux, directions départementales de l'Agriculture, de l'Equipement, du Travail, de l'Action sanitaire et sociale, etc.
    • Les services du conseil général, à partir de la décentralisation. Le rôle du département grandissant en importance, ces versements sont appelés à s'amplifier.
    • Les établissements publics.
    Les bordereaux de versement de la série W sont pour leur très grande majorité consultables uniquement en salle de lecture.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425140AaZS0D