Cadre de classement des Archives départementales

S : Travaux publics et transports


    1703-1969  

     

    Description physique :
    Importance matérielle: 232 mètres linéaires

    Origine
    La série S rassemble les archives versées par la Préfecture et l’Administration des Ponts et Chaussées, relatives aux travaux publics et aux transports. La partie présentée ici concerne uniquement le fonds de la Préfecture.

    Biographie ou Histoire
    Archives des préfectures, législation : « Les états provinciaux, assemblées provinciales, commissions intermédiaires, intendants et subdélégués, rendront aux administrations qui les remplaceront le compte des fonds dont ils ont eu la disposition et leur remettront toutes les pièces et tous les papiers relatifs à l’administration de chaque département ».

    L’exécution de cette prescription a été assurée par la proclamation du roi du 20 avril 1790, par les lettres patentes du roi du 2 juillet 1790, par les lois des 5 novembre 1790 et 5 brumaire An V. La loi du 28 pluviôse An VIII les a placées sous la garde du secrétaire général de la préfecture. La loi du 10 mai 1838 a non seulement investi le Conseil général du droit de vérifier leur état mais encore a classé parmi les dépenses obligatoires du département les frais de garde et de conservation auxquels elles pouvaient donner lieu.

    La série S telle qu’elle est définie en 1841 regroupe les documents qui correspondaient alors aux attributions du Ministère des travaux publics. S’y sont ajoutés les importants dossiers relatifs aux chemins de fer, puis le service hydraulique constitué en 1848, enfin, les aérodromes et la navigation aérienne, ainsi que l’installation des lignes électriques.

    Dans la Nièvre, ces documents forment un ensemble considérable. 232 mètres linéaires environ de dossiers provenant de la Préfecture sont entrés aux Archives durant la première moitié du XXe siècle par des versements du Bureau des travaux publics, mais quelques autres services ou bureaux ont également contribué à enrichir cette série.

    Dans les années 1940, la « 3
    ème
    division-1
    er
    bureau » a pris la suite du Bureau des Travaux publics. Quelques dossiers des Ponts et Chaussées y ont été joints sans que l’on ait une trace précise de leur entrée aux Archives (la majeure partie des archives de ce service a fait l’objet de plusieurs versements en 1995 et 1996).

    Modalités d'entrée
    Versements de la Préfecture entre 1895 et 1953.

    Présentation du contenu
    La série S des Archives départementales (fonds de la Préfecture), intitulée réglementairement « Travaux publics et transports (1800-1940) », offre aux chercheurs une variété et une richesse de documents qui englobent tout ce que nous appellerions de nos jours l’aménagement du territoire.

    Les documents conservés dans cette série proviennent essentiellement de la vie administrative en ce domaine : la Préfecture (actes de vente de terrains, arrêtés portant règlement d’eau par exemple).

    Elle se décompose en huit sous-séries réglementaires.

    Mode de classement
    Un récolement minutieux sur fiches, manuscrites dans un premier temps, puis saisies dans le logiciel Arkhéia, a été effectué. Devant l’importance matérielle de ce fonds très en désordre, les fiches ont été intégrées au fur et à mesure du traitement des dossiers selon le cadre de classement réglementaire. Les documents ont été classés en fonction du thème de chaque dossier, puis d’une manière chronologique. Il en résulte une cotation discontinue.

    Documents en relation
    Archives :


    -Archives communales
    -Sous-série 5 Fi : cartes et plans
    - Série J : archives d’origine privée
    - Sous-série 5 K : conseil de préfecture : contentieux administratifs
    -Sous-série 1 N : rapports du Conseil général et du Préfet
    -Sous-série 2 O : administration et comptabilité communale

    Sources imprimées :

    -
    Atlas des cartes cantonales du Département de la Nièvre
    (à l’échelle 1/40.000), dressé par le Service ordinaire des Ponts et Chaussées chargés du Service vicinal, Nevers – 1878.

    -AVRIL (Jean-Baptiste) :
    analyse des actes et délibérations du Conseil général de la Nièvre de 1787 à 1853 inclus
    . Nevers, 1858, 4 volumes.

    -
    Carte du département de la Nièvre
    , échelle 300 000ème.

    Bibliographie
    BARBAT (Philippe). « Une source méconnue pour l'histoire économique et sociale de la Nièvre entre 1800 et 1926 : le fonds du Conseil de Préfecture »,
    Le Marteau Pilon
    , tome IX p 119-121, 1997

    CHAGNY (Anne-Marie). « Une source pour l’histoire économique et industrielle : la série S des Archives départementales »,
    Le Marteau pilon
    , juillet 1997

    CHARRIER (Jean-Bernard).
    Géographie de la Nièvre
    . Dijon, C.R.D.P., 1976, 260 p.

    CLADIERE (Victor). « La Nièvre industrielle ».
    Mémoires de la Société académique du Nivernais
    , t. IV, 1890, p. 101-151.

    GABARD (Claudius), CARNAT (Jean-Louis).
    Le fer en Nivernais, âge d’or et déclin, XVII – XIX e siècles
    . Nevers, C.D.D.P., 1987, 121 p. et annexes.

    GRISOT (Alain-Noël).
    La révolution industrielle dans la Nièvre. L’exemple d’Imphy au XIX e siècle
    . Service éducatif, dossier documentaire n° 9, Pougues-les-Eaux, 1996, 97 p.

    JOANNE (Adolphe).
    Géographie de la Nièvre
    . Paris, Hachette, 1880, 5
    ème
    édition en 1893.

    STAINMESSE (Bernard) « Bourbonnais et Bourgogne : voies de communication nivernaises de la fin du XVIII e siècle au milieu du XIX e siècle. »
    Annales de Bourgogne
    , t. XLIX, 1977, p. 68-91.

    SURUGUE (René).
    Le Nivernais et la Nièvre
    , t. II depuis 1789 jusqu’à nos jours (1926). Besançon, 1926, 711 p.

    THUILLIER (André).
    Economie et société nivernaises au début du XIX e siècle
    . Paris-La Haye, 1974, 484 p.

    THUILLIER (Guy).
    Aspects de l’économie nivernaise au XIX e siècle
    . Paris, A. Colin, 1966, 533 p.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425078pu5Cut