Cadre de classement des Archives départementales

X : Assistance et prévoyance sociale

     

    Présentation du contenu
    La série est constituée du fonds de la préfecture uniquement. Elle représente environ 196 mètres linéaires.

    Cinq sous-séries sont prévues :

    1 X Administration hospitalière

    Il s’agit de la tutelle sur les établissements hospitaliers, hôpitaux généraux ou spécialisés et hospices. Toute la période est couverte. Le contrôle de la santé publique se trouve en sous-série 5 M.

    2 X Bureaux de bienfaisance et d’assistance

    Ils deviennent courants à partir des années 1860. Ils gèrent l’aide sociale facultative que les communes peuvent accorder à certains de leurs habitants. Voir aussi E Dépôt.

    3 X Assistance sociale

    Il s’agit ici des aides sociales obligatoires : assistance à l’enfance, aux familles, aux infirmes, aux vieillards, retraites, assistance médicale. L’assistance aux enfants trouvés ou abandonnés représente une part importante de cette rubrique (registres dès 1808, mais prenant la suite des registres tenus par l’Hôtel-Dieu depuis 1745). Il est à noter que les dossiers des enfants de l’Assistance publique de la Seine, très nombreux dans la Nièvre au 19
    ème
    , étaient gérés par des agences de la Seine et n’ont pas été versés aux Archives départementales de la Nièvre.

    4 X Prévoyance sociale

    La rubrique couvre le suivi des organismes facultatifs de prévoyance : sociétés de secours mutuels, sociétés mutualistes, caisses d’épargne. Les sociétés de secours mutuels sont relativement nombreuses à la fin du 19
    ème
    , dans l’industrie (la Nièvre est alors un département relativement industriel) et aussi dans d’autres secteurs d’activités (cantonniers, instituteurs, sapeurs-pompiers, employés de commerce…).

    5 X Assurances sociales

    La sous-série est peu abondante, la législation de sécurité sociale ne faisant que débuter en 1940, terme de la série.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425078a6X6br