Cadre de classement des Archives départementales
K : Lois, ordonnances, arrêtés
Présentation du contenu
La série K est destinée à réunir les textes législatifs et réglementaires de l’Etat et de son représentant dans le département, le préfet ainsi que les dossiers du contentieux administratif provenant du Conseil de préfecture, ancêtre de l’actuel tribunal administratif.
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