Cadre de classement des Archives départementales

K : Lois, ordonnances, arrêtés

     

    Présentation du contenu
    La série K est destinée à réunir les textes législatifs et réglementaires de l’Etat et de son représentant dans le département, le préfet ainsi que les dossiers du contentieux administratif provenant du Conseil de préfecture, ancêtre de l’actuel tribunal administratif.

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