Cadre de classement des Archives départementales

O : Administration et comptabilité communales

     

    Présentation du contenu
    La série O regroupe les documents relatifs à l’administration des communes du département entre 1800 et 1940 produits dans le cadre du contrôle de la gestion administrative et comptable de ces collectivités par les services de l’Etat.

    Mises en place par la loi du 28 pluviôse an VIII et exercées par le pouvoir central, ces attributions de tutelle vont progressivement être transférées au préfet notamment par les lois du 25 mars 1852 et du 13avril 1861.

    Ce contrôle qui porte à la fois sur les autorités municipales et sur leurs actes va être maintenu par la loi du 5 avril 1884 qui donne une plus large autonomie aux communes et aménagé par le décret du 5 novembre 1926 qui vise à faciliter les initiatives locales.

    Close au 10 juillet 1940, à l’exception des dossiers concernant la voirie vicinale, cette série a été constituée par les différents versements des services préfectoraux chargés de l’administration communale, de la trésorerie générale pour le contrôle de la gestion comptable et du service vicinal pour les dossiers de voirie.

    Actuellement en cours de classement , elle a été subdivisée en quatre sous-séries : comptabilité communale (1 O), administration communale (2 O), voirie vicinale (3 O) et dons et legs (4 O). Cette répartition n’est que provisoire et sera revue au terme des travaux de classement pour répondre aux normes réglementaires.

    La série O présente le plus grand intérêt pour la recherche, l’histoire des institutions locales, de l’architecture, le développement des infrastructures, l’histoire sociale. Elle permet en outre de pallier les lacunes parfois importantes constatées dans les archives communales déposées aux Archives départementales (série E Dépôt) ou encore conservées par les communes.

    Elle ne dispose pas encore d’instrument de recherche, excepté la sous-série 4 O, mais nombre de dossiers, classés par communes, sont cependant communicables. D’utiles précisions peuvent être obtenues auprès du personnel de la salle de lecture.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425078ZVTC7W