Cadre de classement des Archives départementales

U : Justice


    1791-1970 Cote : 1U-8U

     

    Description physique :
    Importance matérielle: 967,3 ml

    Origine
    Juridictions (greffiers et magistrats), officiers publics et ministériels et Préfecture de la Nièvre.

    Biographie ou Histoire
    La carte judiciaire de la Nièvre pour la période 1800-1958 reflète les découpages administratifs et territoriaux issus de la Révolution et de l'Empire. Divers textes législatifs en ont fixé les contours, en particulier la loi du 27 ventôse An VIII et la Constitution de l'An VIII. Le département de la Nièvre dispose alors d'un tribunal criminel (devenu cour d'assises en 1811), de quatre tribunaux de première instance (un par arrondissement), d'une justice de paix dans chaque canton et d'un tribunal de commerce siégeant à Nevers.

    Des juridictions spécialisées apparaissent ensuite, de manière indépendante comme le conseil de prud'hommes créé à Nevers seulement en 1910 ou de manière intégrée à des tribunaux existants.

    La réforme judiciaire mise en place par l'ordonnance du 22 décembre 1958 (et appliquée à partir du 1
    er
    janvier 1959) a supprimé les justices de paix et les tribunaux de première instance. Leurs attributions ont été réparties entre les tribunaux d'instance (toujours un par arrondissement) et le tribunal de grande instance de Nevers.

    La série U s'achève en 1940, sauf pour les fonds des juridictions supprimées en 1958 (sous-séries 3 U et 4 U). Les archives postérieures se trouvent en série W.

    Les juridictions de la Nièvre relèvent de la cour d'appel de Bourges.

    L'histoire des différentes juridictions nivernaises pour 1800-1940 ou 1800-1958 est précisée dans les fiches des diverses sous-séries.

    Modalités d'entrée
    Versements successifs.

    Présentation du contenu
    Des documents généraux permettent de cerner l'organisation et le fonctionnement des juridictions (personnel, comptabilité, bâtiments&).

    Certaines juridictions produisent ou reçoivent des documents variés dans le cadre de leurs fonctions administratives.

    L'essentiel des documents produits par les juridictions sont des archives procédurales, en matière civile ou pénale : minutes des décisions, dossiers de procédure, documents récapitulatifs.

    Certains dossiers judiciaires, liés à des événements ou des périodes particulières, permettent d'éclairer les spécificités de l'histoire nivernaise. Les fonds des tribunaux de première instance comportent ainsi des dossiers sur la répression des insurgés contre le coup d'Etat de 1851, épisode important de l'histoire du département.

    Mode de classement
    Toutes les sous-séries disposent d'un instrument de recherche. Seules les sous-séries 7 U et 8 U et une partie des sous-séries 3 U et 4 U ont fait l'objet d'un classement définitif.

    Conditions d'accès
    Selon la législation en vigueur

    Documents en relation
    Archives


    Les compétences des juridictions recouvrent des domaines très généraux de la vie et des activités de la population : état des personnes, litiges entre personnes physiques ou morales, infractions de toutes natures, enregistrement d'actes divers. C'est pourquoi il est possible de trouver des renseignements complémentaires aux affaires portées devant les juridictions dans toutes les séries d'archives. Signalons en particulier :

    Série B
    : juridictions d'ancien régime.


    Série E


    3 E : archives notariales.

    4 E et 5 E : état civil.


    Séries F et J


    De nombreuses pièces de procédures se trouvent dans les fonds privés de familles, de notaires, etc. Citons en 1 J :

    1 J 11 chambre civile de la cour de cassation de Bourges, Précis pour MM. ENFERT et autres, contre le sieur BONNEAU L'ETANG (a/s Société en participation entre 8 fabricants de faïence, 1818-1826) (3 ex. imprimés).

    1 J 370 Louis Roubet, Vice-Président de la Société nivernaise, juge de paix à La Guerche : notes de travail et notes de lecture sur la justice en Nivernais, correspondance (XIXe siècle).

    1 J 483 Mémoires et consultations juridiques, imprimés (1776-1842).


    Sous-série 5 K


    Conseil de Préfecture (an VIII-1953), qui jugeait le contentieux administratif.


    Série L


    Archives des tribunaux révolutionnaires :

    14 L : tribunal criminel.

    15 L : tribunal civil.

    16 à 24 L : tribunaux de districts.

    25 à 28 L : tribunaux correctionnels.

    29 à 80 L : justices de paix et de conciliation.

    81 L : tribunal de commerce de Nevers.

    82 L : répertoires des notaires.

    83 L : insinuations judiciaires de donations entre vifs - tribunaux de police municipale.
    Série M


    Elle couvre un vaste champ d'activités administratives dont les thèmes suivants se rapportent plus particulièrement à la justice :

    Cabinet du préfet : jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.

    Sûreté générale : étrangers, suspects, anarchistes, attentats, complots, rixes, vagabondage, mendicité, surveillance et délits de presse, colportage, interdits de séjour, condamnés, police des mœurs, réfugiés, rapports du préfet et des sous-préfets, troubles divers, coup d'Etat de 1851 (dossiers de condamnés surveillés victimes).

    Police générale : signalements, surveillance légale, passeports, indigents, personnel de police, statistiques et rapports sur les affaires de police et de gendarmerie.

    Police administrative : chasse, pêche, débits de boissons, gardes et gardiens de la paix, recherches dans l'intérêt des familles, police sanitaire et industrielle.

    Santé publique et hygiène : répression des fraudes.

    Statistiques judiciaires.

    Travail, main-d'oeuvre, salaires : rapports de police, grèves, conflits du travail.

    Poids et mesures : infractions.

    Sous-série 4 N
    : bâtiments départementaux.


    Sous-série 2 O


    Dans les dossiers d'administration des communes qui sont le siège de juridictions, on pourra trouver des documents sur les bâtiments judiciaires et leur mobilier.

    Sous-série 3 Q


    Actes judiciaires soumis à l'enregistrement.


    Série R


    Justice militaire : délits de conscription (déserteurs, réfractaires, détenus).

    Documents relatifs aux pupilles de la Nation.



    Série S


    Accidents et conflits du travail.

    Police de la voirie, de la navigation, des eaux, de la pêche, de la chasse, des mines et énergies&



    Série T


    1 T Personnel enseignant : plaintes et mesures disciplinaires.

    2 T Imprimerie, librairie et presse : surveillance (autorisations, censure, saisies, délits de presse).



    Série V


    Police du culte catholique, avant 1905 et consécutivement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

    V 56 [dont] Enlèvement des emblèmes religieux des écoles et des édifices judiciaires après la loi de séparation (1903-1910).



    Série Y


    Les archives des établissements pénitentiaires nivernais sont un complément évident et indispensable aux affaires pénales traitées par les tribunaux. Voir le répertoire imprimé :

    LANGLOIS (Sébastien), BUANIC (Nicolas),
    Etablissements pénitentiaires An VIII-1940 Répertoire numérique de la série Y.
    Nevers : Conseil général de la Nièvre, 1999.


    Série Z


    Les sous-préfectures ont des attributions administratives locales pouvant se rapporter à la justice ; on renvoie à la liste des thèmes présentés pour la série M.



    Série W


    Archives postérieures à 1940 : tribunaux, administrations dont les activités se rapportent à la justice.

    Certains versements comprennent des dossiers antérieurs à 1940.



    Série Fi


    2 Fi Communes : cartes postales et photographies représentant des bâtiments judiciaires.



    Série E-Dépôt et archives toujours conservées par les communes


    Etat civil, élections aux tribunaux de commerce et au tribunal paritaire des baux ruraux, mesures de police, affaires portées devant la justice, documents relatifs aux bâtiments judiciaires&
     
    Archives conservées hors de la Nièvre

    Archives nationales


    De nombreuses cotes peuvent compléter la série U des Archives départementales. Pour une première approche, on pourra consulter les inventaires suivants :

    BANAT-BERGER (Françoise) dir.,
    Justice. Les archives contemporaines de l'administration centrale. Guide de recherches.
    Ministère de la Justice, 1997.

    DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de),
    De la justice de la Nation à la justice de la République 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales.
    CHAN, 2004.


    Archives départementales du Cher


    Fonds de la cour d'appel de Bourges.

    Fonds de la Cour de justice et chambre civique de la Nièvre ayant fonctionné après la Libération.


    Archives départementales de Côte d'Or


    Fonds du conseil interdépartemental de Dijon, qui a succédé au conseil de préfecture de la Nièvre en 1926, et qui fut remplacé en 1953 par le tribunal administratif de Dijon.



    Sources imprimées


    La bibliothèque des Archives comprend quelques mémoires en défense imprimés concernant des affaires portées devant les juridictions locales.

    Bibliographie
    1.
    Archives judiciaires


    FARCY (Jean-Claude),
    Archives judiciaires et généalogie.
    Paris : Archives & Culture, 2018.
    FARCY (Jean-Claude),
    Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958.
    Paris : CNRS, 1992. Cet ouvrage est accessible en ligne sur le site Criminocorpus .

    FARCY (Jean-Claude),
    Les Sources judiciaires de l'époque contemporaine, XIXe-XXe siècles.
    Rosny-sous-Bois : Bréal, 2007.

    « Fonds judiciaires et recherche historique »,
    La Gazette des archives
    n°158-159, 1992.

    « L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939) »,
    Histoire et archives
    HS n°2, 1998.


    2.
    Histoire des institutions judiciaires


    ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) dir.,
    Dictionnaire de la culture juridique.
    Paris : PUF, 2003.

    Association française pour l'histoire de la justice,
    La Justice des années sombres 1940-1944.
    Paris : La Documentation française, 2001.

    FARCY (Jean-Claude),
    L'Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours Trois décennies de recherches.
    Paris : PUF, 2001.

    FARCY (Jean-Claude),
    Bibliographie d'histoire de la justice en France (1789-2004).
    Base de données publiée en 2005, consultable sur le site Criminocorpus .

    La bibliothèque administrative des Archives comprend d'anciens codes et manuels de pratique judiciaire.


    3.
    Ouvrages locaux


    CHAGNY-SEVE (Anne-Marie), « L'Insurrection de 1851 à Clamecy : regards sur les sources », in
    Coup d'Etat du 2 décembre 1851 : les insurgés de Clamecy et de la Nièvre.
    Clamecy : Société scientifique et artistique de Clamecy, 1998.

    WAREIN (Jeanne-Marie), « Albert Morlon, magistrat »,
    Bulletin de la Société nivernaise des Lettres, Sciences et Arts
    , 1995, p. 35-50.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011518425078DLMr7Z