Cadre de classement des Archives départementales

A : Actes du pouvoir souverain et domaine public


    1500-1789 Cote : A1 - A57

     

    Description physique :
    Importance matérielle: 0,5 ml

    Biographie ou Histoire
    La monarchie, à partir du 16ème siècle, multiplie les actes de droit public en liaison avec le développement de l'Etat dans le domaine de la justice, de la police au sens large d'administration, du contrôle administratif. La différenciation de la forme des actes va s'affirmer au 17ème siècle.

    Modalités d'entrée
    Dévolution après la Révolution française.
    Additions postérieures de documents dont l'origine n'est pas toujours déterminée.

    Présentation du contenu
    Collection factice d'actes royaux imprimés : lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations et arrêts du conseil (1617-1788).
    L'origine de la collection des
    actes du pouvoir souverain
    , qui constituent cette série n'est pas correctement définie. Les producteurs principaux semblent être d'une part la Chambre des comptes de Nevers, et d'autre part les greniers à sel de La Charité-sur-Loire, Clamecy, Cosne-sur-Loire et Nevers. Quelques anciens directeurs des Archives départementales ont procédé ponctuellement à des acquisitions. L'un d'entre eux a aussi fait don de quelques pièces.

    On déplore malheureusement la disparition de plusieurs articles ayant fait l'objet d'un inventaire détaillé imprimé au dix-neuvième siècle, peut être en 1862. Cet inventaire est intégré à la fin de l'instrument de recherche et concerne treize pièces papier ou parchemin. Six d'entre elles ont déjà été retrouvées.

    Un tableau ajouté à la fin de l'ancien inventaire permet de renseigner le chercheur sur la situation actuelle de ces pièces et établit la concordance entre les anciennes cotes des documents retrouvés et leur nouvelle cotation.

    Mode de classement
    La présentation des différents actes se fait avec une orientation thématique, et dans un ordre typologique et chronologique. La collection s'articule en trois volets.

    D'abord les actes du pouvoir souverain impliquant le royaume dans son ensemble. Puis les actes traitant du domaine royal. Très importante dans d'autres départements, cette partie ne compte ici que quelques documents.

    La troisième partie rassemble uniquement les actes se rapportant directement à l'ancienne province du Nivernais, restée détachée de la couronne jusqu'à la fin de l'ancien régime.

    Autre Instrument de recherche

    Documents en relation
    Archives
    :
    Enregistrement des édits dans le fonds du Présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier (1 B).

    Sources imprimées
    :

    Collection de factums, notamment la boîte n°1.

    Bibliographie
    JOURDAN, DECOURSY, ISAMBERT,
    Recueil des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789
    , Paris, 1833, 30 vol.


    Lien permanent :
    http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a0115184250674QpGw1