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Cadre de classement des Archives départementales

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Les archives, pour être accessibles, sont organisées selon un cadre national de classement.
Ce plan permet de répartir les 19 kilomètres linéaires de documents selon leur provenance (fonds) et de les regrouper selon leur sujet (séries et sous-séries). C'est ainsi par exemple que, concernant la justice sous l'Ancien Régime, les 294 juridictions couvrant le Nivernais sont regroupées dans la série B « Cours et juridictions » et distinguées par un numéro individuel (respect du fonds).
Des limites chronologiques ont été fixées et des périodisations donnent ainsi plusieurs ensembles de séries.
  • Les archives anciennes (A, B, C, D, 1 E, G et H)
  • Les archives de la période révolutionnaire (L)
  • Les archives modernes (K, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y et Z)
  • Les archives contemporaines (W)
Certaines séries et sous-séries ne se bornent pas aux limites chronologiques que nous venons d'évoquer et elles en débordent parfois largement.
Citons :
  • l'état civil (4 E)
  • les archives des officiers publics ou ministériels, et spécialement les notaires (3 E)
  • les archives communales déposées (E dépôt)
  • les archives hospitalières (H dépôt)
  • les archives privées entrées par voie extraordinaire (F et J)
  • les archives iconographiques, figurées (Fi) ou audiovisuelles (AV). Des documents figurés sont également présents dans des fonds privés (série J) ou publics (séries M, R, W), dont ils n'ont pas été séparés (affiches, plans, photographies)
  • les reproductions de documents, et spécialement sur microfilm (Mi)
La modalité d'entrée a donc son importance dans la détermination de la place du document dans le cadre de classement : versement ordinaire par une administration ou un service public (la mission originelle des Archives départementales : « rassembler tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république », loi du 5 brumaire an V), dépôt par une administration ou un service public, une entreprise, un particulier et enfin don, legs ou achat de documents privés.


Lien permanent :
http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011322559703F0CYBi