Tribunal de grande instance de Nevers

Sommaire


1973-1987 Cote : 1746W1-1746W52 ; 1799W17-1799W29 ; 2010W1-2010W50

Modalités d'entrée
1746 W : versement du 30 novembre 2015.
1799 W : versement du 9 mars 2017.
2010 W : versement du 12 octobre 2020.

Mode de classement
Les jugements civils sont classés par mois. A l'intérieur d'un mois, on trouve successivement les décisions de la première chambre puis de la deuxième chambre (celle-ci est aussi appelée première chambre, deuxième section).
 
A partir de l'année 1976 sont classés à part, après les jugements civils ordinaires d'une année :
- les jugements de divorce par consentement mutuel (cette procédure a été instaurée par la loi du 11 juillet 1975).
- les minutes des ordonnances rendues par le juge de la mise en état et par le juge aux affaires matrimoniales.
 
Sont classées à part, après tous ces documents, les ordonnances de non-conciliation rendues par le juge aux affaires matrimoniales.

Conditions d'accès


Mots-clés matière : AFFAIRE CIVILE ; JUSTICE

Lien permanent :
http://archives.nievre.fr/ark:/60877/a011455276342ZmOSOv